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Plateforme DELTA définition : Dédouanement en ligne par transaction automatisée
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Le Dédouanement en ligne par transaction automatisée (Delta, parfois écrit Delt@) est un service en ligne dédié aux opérations de dédouanement. Il fonctionne à l’importation comme à l’exportation.
L’application Delta offre divers services tels que :
- la consultation des mesures tarifaires communautaires et nationales ;
- le calcul des droits et taxes ;
- l’estimation de la valeur en douane ;
- la gestion des cautions ;
- le paiement des droits et taxes.
Le site internet Prodouane héberge les services en ligne des douanes. Il permet d’accéder gratuitement aux plateformes Delta.
Un agrément des douanes ainsi qu’une bonne maîtrise de la réglementation douanière sont nécessaires pour accéder au téléservice.
Delta G permet de réaliser un dédouanement normal, domicilié ou simplifié (dédouanement simplifié ainsi que la déclaration complémentaire globale qui s’y rapporte). Elle remplace les anciennes applications Delta C et Delta D depuis l’instauration du Code des douanes de l’Union (CDU).
Les différentes variantes de Delta permettent de réaliser des démarches spécifiques :
- Delta X pour le dédouanement express.
- Delta P pour la prise en charge des marchandises dans les ports et aéroports ;
- Delta T pour les procédures relatives aux marchandises en transit.
La Direction générale des douanes et droits indirects crée la plateforme Delta en 2007. Le service Delta G entre en vigueur le 1 er mai 2016.
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