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Lexique commerce international

Plateforme DELTA définition : Dédouanement en ligne par transaction automatisée

Le Dédouanement en ligne par transaction automatisée (Delta, parfois écrit Delt@) est un service en ligne dédié aux opérations de dédouanement. Il fonctionne à l’importation comme à l’exportation.

 

L’application Delta offre divers services tels que :

Le site internet Prodouane héberge les services en ligne des douanes. Il permet d’accéder gratuitement aux plateformes Delta.

Un agrément des douanes ainsi qu’une bonne maîtrise de la réglementation douanière sont nécessaires pour accéder au téléservice.

Delta G permet de réaliser un dédouanement normal, domicilié ou simplifié (dédouanement simplifié ainsi que la déclaration complémentaire globale qui s’y rapporte). Elle remplace les anciennes applications Delta C et Delta D depuis l’instauration du Code des douanes de l’Union (CDU).

 

Les différentes variantes de Delta permettent de réaliser des démarches spécifiques :

La Direction générale des douanes et droits indirects crée la plateforme Delta en 2007. Le service Delta G entre en vigueur le 1 er mai 2016.

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