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Lexique commerce international

Déclaration complémentaire globale

La déclaration complémentaire globale (DCG) récapitule les opérations douanières réalisées pendant une même période de globalisation. Elle complète la déclaration simplifiée.

 

Les services en ligne DELTA G et DELTA X permettent de réaliser des déclarations simplifiées en douane. Ils facilitent ainsi les échanges à travers les frontières. Ces déclarations simplifiées ne contiennent pas toujours la totalité des informations requises, mais suffisent à obtenir la mainlevée des marchandises.

Le déclarant transmet alors les informations manquantes à travers la déclaration complémentaire. Il doit la fournir pendant une période nommée « période de globalisation ».

La déclaration complémentaire globale clôture la période de globalisation et récapitule les opérations associées. Le déclarant la dépose dans les 10 jours qui suivent la fin de la période de globalisation.

 

Les déclarations de TVA préremplies peuvent ne pas être à jour lorsque la déclaration complémentaire globale est effectuée après le 14 du mois suivant. Il convient donc de veiller à les rectifier si nécessaire.

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