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PIIEC : Le Projet important d’intérêt européen commun définition
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Le Projet important d’Intérêt européen commun (PIIEC) désigne un mécanisme de promotion de l’innovation européenne transnationale et stratégique. On parle d’Important projects of common european interest (IPCEI) en anglais.
Le mécanisme ne finance pas directement les projets. Il permet aux États membres de financer des initiatives au-delà des aides habituellement permises par la réglementation européenne.
Pour obtenir le statut de projet important d’intérêt européen commun, le projet doit permettre de dépasser l’état de l’art technologique. Par ailleurs, il doit faire intervenir des acteurs de l’innovation technologique dans plusieurs États membres de l’Union européenne. Les différents intervenants peuvent développer des composantes distinctes, mais complémentaires et nécessaires dans le système global. Dès lors que les conditions sont respectées, les états reçoivent une notification.
L’appel à manifestation d’intérêt (AMI) constitue la phase préliminaire du processus de reconnaissance des IPCEI. Il invite les opérateurs candidats au statut d’IPCEI à soumettre un dossier. Si le dossier est accepté, des documents complémentaires peuvent être demandés avant la décision définitive.
Le projet Hy2 Tech est un projet de recherche labellisé IPCEI durant l’été 2022. Il peut ainsi percevoir jusqu’à 5 milliards d’euros d’aides publiques pour développer des technologies de stockage d’énergie conçues autour de l’hydrogène.
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