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MSS : Mécanisme de sauvegarde spéciale définition
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Le mécanisme de sauvegarde spécial (MSS) permet aux pays émergents d’augmenter leurs tarifs douaniers en cas d’urgence sur les produits agricoles.
L’objectif du mécanisme de sauvegarde spéciale est de permettre aux pays émergents de conserver ou d’accroître la diversification de leur production agricole pour assurer la sécurité alimentaire du pays. Il constitue un contrepoids au principe de consolidation des droits de douane qui empêche en principe d’augmenter ses tarifs douaniers pour soutenir la production nationale.
Les événements déclencheurs du mécanisme de sauvegarde spéciale sont de deux types :
- une augmentation anormale des volumes de produits agroalimentaires importés ;
- une chute des prix au-dessous d’un seuil critique pour la survie des entreprises locales.
Les clauses de sauvegarde spéciales (SGS) sont à l’origine de divergences à l’OMC. Les pays en voie de développement reprochent aux pays développés de les détourner à leurs fins. Le mécanisme de sauvegarde spécial est réservé aux pays en voie de développement. Il doit mettre fin aux SGS essentiellement utilisées par des pays développés.
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