lexique commerce international
Formez-vous à la TVA intracom

Devenez incollable sur les règles de TVA intracom en Europe 

Rejoignez les 2500 abonnés à la newsletter Eurofiscalis

Recevez les dernières actu d’Eurofiscalis (ainsi que d’autres pépites).

C’est gratuit

Lexique commerce international

MSS : Mécanisme de sauvegarde spéciale définition

Le mécanisme de sauvegarde spécial (MSS) permet aux pays émergents d’augmenter leurs tarifs douaniers en cas d’urgence sur les produits agricoles.

 

L’objectif du mécanisme de sauvegarde spéciale est de permettre aux pays émergents de conserver ou d’accroître la diversification de leur production agricole pour assurer la sécurité alimentaire du pays. Il constitue un contrepoids au principe de consolidation des droits de douane qui empêche en principe d’augmenter ses tarifs douaniers pour soutenir la production nationale.

 

Les événements déclencheurs du mécanisme de sauvegarde spéciale sont de deux types :

Les clauses de sauvegarde spéciales (SGS) sont à l’origine de divergences à l’OMC. Les pays en voie de développement reprochent aux pays développés de les détourner à leurs fins. Le mécanisme de sauvegarde spécial est réservé aux pays en voie de développement. Il doit mettre fin aux SGS essentiellement utilisées par des pays développés.

Probablement le cabinet comptable le plus expert en commerce international

Un cabinet d’expertise-comptable qui connait son domaine est comme une vache violette au milieu du troupeau. Vous avez besoin d’un cabinet à votre écoute ? 

Eurofiscalis International