Devenez incollable sur les règles de TVA intracom en Europe
Recevez les dernières actu d’Eurofiscalis (ainsi que d’autres pépites).
C’est gratuit
MRU : Mécanisme de résolution unique définition
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Le mécanisme de résolution unique (MRU) permet de faire face aux défaillances bancaires sans affecter l’économie réelle. La langue anglaise utilise le terme de single resolution mechanism (SRM).
L’objectif du mécanisme de résolution unique est d’augmenter la confiance du public dans le secteur bancaire. Il s’agit d’éviter les mouvements de panique qui peuvent conduire à des retraits massifs de dépôt et alimenter une crise. Il doit par ailleurs s’assurer que les défaillances des banques sont supportées par le secteur bancaire plutôt que par le contribuable.
Les règles du mécanisme de résolution unique s’appliquent aux établissements de l’Union bancaire européenne. Elles s’imposent aux pays de la zone euro.
Le conseil de résolution unique organise la résolution des défaillances et détermine les dispositifs à activer. En dernier ressort, il impose ses décisions à toutes les banques de l’Union bancaire pour soutenir l’établissement défaillant.
Le fond de résolution commun constitue un élément essentiel du MRU et représente 55 milliards d’euros. Les banques de l’Union bancaire l’abondent en fonction de leur passif et de leur niveau de risque. L’accès au fond est conditionné au respect des principes du MRU. L’intervention de l’État reste possible en dernier ressort.
Un cabinet d’expertise-comptable qui connait son domaine est comme une vache violette au milieu du troupeau. Vous avez besoin d’un cabinet à votre écoute ?
