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Mécanisme de surveillance unique définition
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Le mécanisme de surveillance unique (MSU) supervise l’activité des grands établissements de crédit de la zone euro. La langue anglaise utilise le nom de single supervisory mechanism (SSM).
L’objectif du mécanisme de surveillance unique est de restaurer l’opinion du grand public vis-à-vis du secteur bancaire suite aux crises de 2008 et 2010. Il permet également de mettre en évidence les liens entre des banques multinationales et les États lorsque les deniers publics sont sollicités pour secourir une banque.
La Banque centrale européenne (BCE) ainsi que les organismes de supervision nationaux de la zone euro constituent le MSU.
Les moyens mis en œuvre au sein du mécanisme de surveillance unique comportent notamment :
- la standardisation des procédures d’analyse de risque ;
- la transparence et publication des résultats d’analyse.
Le règlement MSU (1024/2013) définit les règles de fonctionnement du mécanisme de surveillance unique. La Banque centrale européenne peut notamment imposer ses décisions aux banques supervisées et se prononcer sur la compétence de leurs dirigeants.
Le mécanisme de résolution unique (MRU) définit un plan d’action pour protéger une banque en risque de faillite. Il complète en ce sens le mécanisme de surveillance unique sans le remplacer.
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