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Marchandise contingentée
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Une marchandise contingentée est une marchandise dont l’entrée sur un territoire douanier est limitée à une certaine quantité. Il convient donc de vérifier le volume de marchandises précédemment importé par l’ensemble des opérateurs avant d’en amener de nouvelles. On parle de contingent quantitatif sur une marchandise.
L’importation d’une marchandise contingentée est soumise à la présentation d’une licence communautaire. La licence communautaire s’obtient via la procédure de demande de licence d’importation.
Le site prodouane permet de connaître les produits soumis à contingent.
Les contingents tarifaires permettent de bénéficier d’une réduction des droits de douane à l’importation d’une marchandise lorsque la limite n’a pas été atteinte. Leur objectif n’est pas de moduler le volume des importations, mais seulement les droits de douane. Il se distingue en ce sens des contingents quantitatifs.
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