Membre de l'ordre des experts-comptables
Prendre rendez-vous
Contactez-nous

2024 : Découvrez les Nouveaux Taux de TVA en UE – Restez Informés et Conformes avec Notre Guide Complet !

lexique commerce international
Formez-vous à la TVA intracom

Devenez incollable sur les règles de TVA intracom en Europe 

Rejoignez les 2500 abonnés à la newsletter Eurofiscalis

Recevez les dernières actu d’Eurofiscalis (ainsi que d’autres pépites).

C’est gratuit

Lexique commerce international

Libre circulation des marchandises définition

La libre circulation des marchandises est un principe qui autorise les biens à circuler librement dans l’Union européenne.

Concrètement, la libre circulation des marchandises se traduit par l’absence de taxes ou de limites quantitatives lorsqu’un bien traverse la frontière qui sépare deux États de l’Union européenne. Ces dispositions relèvent des articles 34 et 35 du traité sur le fonctionnement de l’UE.

De nombreuses exceptions s’opposent néanmoins au principe de libre circulation des marchandises dans la pratique. L’introduction de matériel de guerre dans un pays de l’UE en est un exemple. Par ailleurs, les États de l’Union peuvent temporairement rétablir les contrôles aux frontières lorsqu’un pays frontalier ne prend pas les dispositions nécessaires pour empêcher des marchandises nuisibles d’entrer sur le territoire de l’UE.

 

La zone de libre-échange concerne aussi bien l’Union européenne que la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein, mais également des pays qui ont signé un traité de libre-échange avec l’UE. En revanche, ces traités peuvent exclure certaines marchandises du principe de libre-échange.

 

Le traité de Rome de 1957 pose la première pierre de la Communauté économique européenne (CEE). Il prévoit la réduction progressive des barrières tarifaires entre les États membres jusqu’en 1968 puis instaure le tarif douanier commun.

Probablement le cabinet comptable le plus expert en commerce international

Un cabinet d’expertise-comptable qui connait son domaine est comme une vache violette au milieu du troupeau. Vous avez besoin d’un cabinet à votre écoute ? 

Eurofiscalis International