Devenez incollable sur les règles de TVA intracom en Europe
Recevez les dernières actu d’Eurofiscalis (ainsi que d’autres pépites).
C’est gratuit
Liquidation douanière définition
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
La liquidation douanière désigne le calcul du montant des droits de douane et taxes que le déclarant doit à l’administration douanière.
Différents éléments s’ajoutent pour constituer la liquidation douanière :
- les droits de douane ;
- les taxes ;
- les droits d’accises ;
- la TVA.
La valeur en douane, la valeur à première destination, l’espèce tarifaire et l’origine (le lieu de fabrication) des marchandises constituent les trois éléments qui permettent le calcul des droits et taxes de douane.
La valeur des marchandises constitue le principal point de vigilance lors du calcul de la liquidation douanière. Alors que les droits de douane s’obtiennent sur la base de la valeur en douane, la TVA, elle, se calcule sur la base de la valeur de première destination. Il est donc nécessaire de vérifier si les coûts de transport de la frontière à l’utilisateur sont déjà réglés pour éventuellement y appliquer la TVA sans prélever de droits de douane.
L’Union européenne définit des règles de calculs des droits de douane harmonisées sur le territoire douanier afin de respecter le principe du tarif douanier commun. Cependant, certains éléments de la liquidation tels que la TVA dépendent de règles nationales.
Un cabinet d’expertise-comptable qui connait son domaine est comme une vache violette au milieu du troupeau. Vous avez besoin d’un cabinet à votre écoute ?
