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Espèce tarifaire définition
- Définition
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L’espèce tarifaire désigne le nom que le tarif douanier commun attribue à une marchandise. Elle standardise et codifie le nom des biens afin d’identifier le traitement douanier applicable.
Le traitement douanier d’une marchandise détermine le taux de droits de douane, les contingents, les droits supplémentaires ou les éventuelles suspensions tarifaires applicables à un produit. Il fixe par ailleurs les contrôles, mesures de prohibition et d’embargo imposées aux différentes marchandises. Il repose sur trois éléments :
- la valeur en douane de la marchandise ;
- l’origine de la marchandise ;
- l’espèce tarifaire de la marchandise.
Les espèces tarifaires sont classées en rubrique et sous rubriques grâce au code TARIC constitué de 10 chiffres. Les 6 premiers chiffres correspondent au code du système harmonisé (SH) défini par l’Organisation mondiale des douanes (OMD). Les 8 premiers chiffres désignent le code de la marchandise dans la nomenclature combinée (NC) européenne. Cette seconde nomenclature crée donc des subdivisions dans le système harmonisé international pour affiner le classement. Les deux derniers chiffres ne désignent plus le type de marchandise, mais les conditions particulières qui s’y appliquent au moment de leur importation dans l’Union européenne.
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