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Lexique commerce international

Joint venture définition

La coentreprise est un accord de coopération entre deux entreprises qui poursuivent ensemble un but commun, pour une durée limitée. On parle également d’entreprises communes, d’entreprise en participation ou, plus fréquemment, de joint-venture.

 

Plusieurs formes de collaboration peuvent donner lieu à une joint-venture :

L’objectif de la collaboration est de partager les risques et les investissements tout en profitant de l’expérience des partenaires. Le principal danger réside dans une éventuelle divergence de points de vue des entreprises partenaires.

Le droit français ne fixe pas les conditions d’une joint-venture. Le terme désigne toute forme de collaboration indépendamment du contexte juridique. La coentreprise fait généralement l’objet d’un contrat pour fixer les termes de la collaboration.

 

Afin de prévenir les désaccords, le contrat de collaboration devrait intégrer les éléments suivants :

Une filiale commune aux différentes entreprises de l’accord voit parfois le jour. On parle alors de joint-venture sociétaire.

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