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Lexique commerce international

Qu'est-ce qu'une société filiale ? Définition

Une filiale est une société dont le capital appartient majoritairement à une autre.

 

La personnalité juridique de la filiale lui permet de profiter des avantages fiscaux du territoire sur lequel elle est implantée. Cette particularité la rend utile dans le cadre d’une activité export qui cherche à tirer profit des dispositifs propres à chaque pays.

 

L’investissement nécessaire à la création de la filiale constitue son principal obstacle. Une alternative consiste alors à prendre une participation dans une entreprise existante. Un audit poussé reste néanmoins nécessaire pour s’assurer de la bonne santé de la structure avant son achat.

La société mère ne répond pas des dettes de sa filiale. Néanmoins, des connexions spécifiques sont susceptibles de transférer les dettes de l’une à l’autre. C’est le cas lorsqu’il y a une confusion de patrimoine par exemple.

La succursale désigne une organisation autonome qui ne dispose pas de personnalité juridique propre. Elle fait donc partie intégrante de sa société mère qui endosse la responsabilité de ses actes. La succursale se distingue en ce sens de la filiale.

 

La société européenne est une entreprise régie par le droit communautaire de l’Union européenne. Elle peut ainsi exercer son activité sur l’ensemble du territoire européen.

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