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Lexique commerce international

JEFTA : Accord de libre-échange entre le Japon et l’Union européenne définition

L’Accord de libre-échange entre le Japon et l’Union européenne est un accord destiné à favoriser le commerce international entre l’Union européenne et le Japon. Il est plus connu sous son nom anglais de Japan-EU free trade agreement (JEFTA).

Quatre-vingt-dix pour cent des produits européens exportés vers le Japon bénéficient d’une suppression des droits de douane suite à cet accord. Les 10 % restants font l’objet d’une réduction progressive des droits de douane sur 16 à 20 ans. L’accord prévoit la suppression de 97 % des droits de douane à terme. Des taxes continuent de s’appliquer sur de rares produits tels que le riz.

Le bénéfice de l’accord est soumis à une preuve de l’origine telle qu’une attestation d’origine ou d’un dispositif dit « de connaissance de l’importateur ». L’attestation d’origine nécessite un certificat de l’exportateur. La connaissance de l’importateur suppose que l’importateur possède les preuves de l’origine du produit, elle ne nécessite donc pas d’attestation de la part de l’exportateur.

 

La protection des indications géographiques européenne fait également partie de l’accord. Il permet ainsi de faire reconnaître le savoir-faire spécifique associé à des produits tels que le fromage ou le vin français.

 

Une homogénéisation des normes et des critères de certification qualité entraîne la suppression de barrières non tarifaires. L’accès au marché public ainsi que la protection des droits d’auteur sont également harmonisés pour favoriser les partenariats.

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