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Exportateur agréé définition du statut.
- Définition
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Le statut d’exportateur agréé permet à l’exportateur de certifier lui-même l’origine préférentielle des produits qu’il exporte.
Des accords commerciaux entre l’Union européenne et d’autres pays accordent aux marchandises originaires de l’Union un droit de douane préférentiel. Le bénéfice de ce droit de douane est soumis à la présentation d’un certificat EUR.1, EUR-MED ou d’une déclaration d’origine.
La déclaration d’origine est une mention que l’exportateur appose sur la facture. Il certifie alors lui-même l’origine européenne des produits. Il s’agit d’une démarche beaucoup plus simple et rapide que l’obtention d’un certificat de circulation EUR.1 ou EUR-MED.
Les exportateurs agréés peuvent réaliser des déclarations d’origine, quelle que soit la valeur des marchandises expédiées. Les exportateurs non agréés peuvent l’utiliser uniquement pour les envois d’une valeur inférieure à 6 000 €.
Une demande d’autorisation d’exportation agréée pour la certification de l’origine sur un document commercial permet de solliciter le statut d’exportateur agréé auprès de l’administration douanière. Elle n’est présentée qu’à un seul bureau, y compris lorsque l’exportateur prévoit de travailler avec plusieurs bureaux de douane.
Une formation du bureau des douanes précède la délivrance du statut d’exportateur agréé. Elle donne à l’exportateur les moyens de vérifier lui-même la validité de ses exportations et limite le risque de litige.
Certains pays tels que la Corée du Sud et Singapour acceptent uniquement les déclarations d’origine. Par conséquent, seuls les exportateurs agréés peuvent envoyer des marchandises vers ces pays pour une valeur supérieure à 6 000 €.
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