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Exportateur enregistré (REX) définition
- Définition
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Le statut d’exportateur enregistré (REX ou EE) permet à l’exportateur de certifier lui-même l’origine des produits qu’il exporte.
Des accords commerciaux entre l’Union européenne et d’autres pays accordent aux marchandises originaires de l’Union un droit de douane préférentiel. Le bénéfice de ce droit de douane est soumis à la présentation d’un certificat EUR.1, EUR-MED ou d’une déclaration d’origine.
La déclaration d’origine est une mention que l’exportateur appose sur la facture. Il certifie ainsi lui-même l’origine européenne des produits. Il s’agit d’une démarche beaucoup plus simple et rapide que l’obtention d’un certificat de circulation EUR.1 ou EUR-MED.
Les exportateurs enregistrés peuvent réaliser des déclarations d’origine, quelle que soit la valeur des marchandises expédiées. Les exportateurs qui ne sont ni enregistrés ni agréés peuvent l’utiliser uniquement pour les envois d’une valeur inférieure à 6 000 €.
Le statut d’exportateur agréé est très proche de celui d’exportateur enregistré. Les deux concepts diffèrent essentiellement par la liste des pays qui les reconnaissent. Il convient de bien vérifier les exigences des pays de destination avant de se faire agréer ou enregistrer.
Un exportateur peut à la fois détenir un numéro d’exportateur agréé et un numéro d’exportateur enregistré. Une certaine prudence s’impose pour remplir la déclaration d’origine avec les bonnes informations.
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