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DAD : définition du Droit antidumping
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Les droits antidumping (DAD) sont des droits de douane supplémentaires destinés à empêcher un pays exportateur de provoquer une baisse artificielle des prix d’un bien sur un marché étranger.
Le dumping est avéré dès lors qu’un pays exporte des marchandises à un prix inférieur au prix de vente des marchandises sur son marché intérieur. Cette pratique vise généralement à détériorer l’industrie jugée trop compétitive d’un pays importateur.
L’Organisation mondiale du commerce (OMC) réglemente les mesures de dumping ainsi que les mesures de protection. Elle autorise les pays victimes de dumping à mettre en place des mesures antidumping. Le pays doit alors prouver que son industrie subit des dommages liés à un dumping et quantifier l’importance de la baisse du prix. C’est le dommage qui permet la mesure antidumping et non pas le prix en lui-même.
Un prix se révèle artificiellement bas dans deux situations :
- il est inférieur au coût de production du produit ;
- il est inférieur au prix de vente dans un autre pays.
Les entreprises exportatrices peuvent majorer leur prix de vente afin d’éviter de payer le droit antidumping à l’importation.
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