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Droit ad valorem définition
- Définition
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Un droit de douane ad valorem est un droit dont le montant est proportionnel à la valeur d’un produit.
L’existence des droits de douane ad valorem conduit les douanes à estimer la valeur d’un produit en douane. Cette valeur correspond au prix de facturation du produit avant son entrée sur le territoire douanier, mais également au coût de son transport jusqu’à la frontière ainsi que l’assurance associée. Le calcul de la valeur en douane, l’assiette du droit ad valorem, est parfois complexe selon l’incoterm de la transaction.
La transparence des droits ad valorem les rend particulièrement populaires au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Ils ont permis de définir des règles applicables à tous et de consolider les droits de douane.
Le droit de douane spécifique désigne un droit dont le montant est proportionnel à la quantité de produit. Il est peut-être proportionnel au volume, au poids ou au nombre d’unités indépendamment de leur prix. Il ne s’agit donc pas d’un droit ad valorem.
L’Organisation mondiale de la santé (OMS) recommande l’utilisation de droit ad rem pour les produits du tabac. Elle cherche ainsi à garantir un montant minimal de droit, y compris lorsque le tabac provient de pays avec un faible prix de vente.
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