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Droit compensatoire définition
- Définition
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Un droit compensatoire est un droit de douane destiné à enrayer la concurrence déloyale induite par la subvention d’un produit importé. Il s’applique aux produits qui bénéficient d’une subvention gouvernementale à l’exportation dans leur pays de production.
L’Organisation mondiale du commerce (OMC) réglemente les subventions et permet au pays importateur de prendre des mesures pour compenser l’effet négatif des subventions. L’OMC dispose d’un Comité des subventions et des mesures compensatoires pour superviser la mise en œuvre des dispositions relatives aux subventions prévues aux accords de Doha.
Le montant des droits compensateurs est généralement égal au montant des subventions perçues par l’entreprise qui a produit les biens. Il peut prendre la forme d’un pourcentage sur la valeur du produit ou d’un montant proportionnel à la quantité de produit.
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