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DAA : Document administratif d’accompagnement définition
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Le document administratif d’accompagnement (DAA) est un titre de mouvement communautaire qui permet la circulation du produit en suspension des droits d’accises entre les entrepôts de deux professionnels agréés.
Les droits d’accises constituent une taxe sur la quantité de produits (par opposition aux taxes sur la valeur des produits) généralement redevable sur le lieu de consommation des marchandises.
La circulation de marchandises en suspension des droits d’accise permet de ne pas payer ces droits sur les lieux de transit. Cette pratique n’est possible que pour les opérateurs qui disposent d’un numéro d’accises ainsi que d’un statut spécial tel que, par exemple, entrepositaire agréé (EA) ou destinataire agréé (DA).
Le document administratif électronique (DAE) remplace le document administratif d’accompagnement depuis le premier janvier 2011. Il s’agit d’une variante électronique accessible dans le cadre de la procédure GAMMA (Gestion de l’Accompagnement des Mouvements de Marchandises soumises à Accise, transposition française du projet européen ECMS — Excise Movement and Control System).
L’obtention d’un DAE requiert de s’enregistrer sur le service de douane.gouv.fr et de se faire habiliter au téléservice GAMMA.
Le DAE est obligatoire aussi bien pour les mouvements sur le territoire national que pour les mouvements intracommunautaires, dans l’Union européenne.
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