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DAE : Document administratif électronique définition
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Le document administratif d’accompagnement (DAE) est un titre de mouvement communautaire qui permet la circulation du produit en suspension des droits d’accises entre les entrepôts de deux professionnels agréés.
Les droits d’accises constituent une taxe sur la quantité de produits (par opposition aux taxes sur la valeur des produits) généralement redevable sur le lieu de consommation des marchandises.
La circulation de marchandises en suspension des droits d’accise permet de ne pas payer ces droits sur les lieux de transit.
Le téléservice GAMMA (Gestion de l’Accompagnement des Mouvements de Marchandises soumises à Accise) permet d’éditer les DAE. Il s’agit de la transposition française du projet européen Excise Movement and Control System (ECMS). Son usage requiert une habilitation de la part de la Direction des douanes et droits indirects.
Les objectifs de la dématérialisation sont :
- obtenir les documents administratifs sans se déplacer ;
- simplifier la gestion des procédures ;
- améliorer la traçabilité des marchandises ;
- s’assurer que le destinataire de la marchandise est habilité à la suspension de droits d’accises.
Les mouvements intracommunautaires comme les mouvements à l’intérieur du territoire national nécessitent un DAE.
Les documents administratifs électroniques remplacent le Document administratif d’accompagnement à partir du 1 er janvier 2017.
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