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DOCDEX définition : Documentary Instruments Dispute Resolution Expertise
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Le Documentary Instruments Dispute Resolution Expertise (DOCDEX) est un service de règlement des litiges liés aux instruments de financement du commerce. On peut le traduire par « Résolution des différends en matière d’instruments documentaires ».
Les opérations de financement sur lesquels DOCDEX intervient sont aussi vastes que :
- le crédit documentaire ;
- la lettre de crédit stand-by ;
- le remboursement de banque à banque ;
- la garantie à première demande ou une contre-garantie ;
- les opérations de forfaitage ;
- l’obligation de paiement bancaire (BPO) ;
- ...
Le coût des interventions de DOCDEX est plafonné à 10 000 dollars américains.
Le processus d’arbitrage de DOCDEX repose sur l’expertise de 3 arbitres. Le centre international d’expertise de la Chambre du commerce international nomme les 3 experts neutres et anonymes. Les échanges entre les experts et les parties passent par le centre d’expertise pour conserver l’anonymat des experts. La Commission bancaire de la chambre de commerce international certifie leurs décisions après examen.
Les décisions de DOCDEX sont rendues sous deux mois. Elles possèdent un caractère non contraignant. Elles sont privées, mais peuvent être diffusées sous forme anonymisée pour éviter que des litiges similaires ne se reproduisent.
Un cabinet d’expertise-comptable qui connait son domaine est comme une vache violette au milieu du troupeau. Vous avez besoin d’un cabinet à votre écoute ?
