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Entrepositaire définition
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Un entrepositaire est une personne ou une entreprise chargée de conserver les marchandises de son client dans un entrepôt.
L’article 302 G du code général des impôts précise que l’entrepositaire doit être agréé pour détenir, produire, transformer des produits en suspension des droits d’accises. L’entrepôt est alors désigné comme entrepôt fiscal. Les producteurs, les négociants et les logisticiens spécialisés dans les produits soumis à assise doivent alors prendre le statut d’Entrepositaire agréé.
Les obligations de l’entrepositaire agréé incluent :
- la tenue d’une comptabilité matières ;
- une déclaration récapitulative mensuelle ;
- l’association d’un document administratif électronique à chacun des produits en circulation ;
- le dépôt d’un relevé mensuel de non-apurement des documents d’accompagnement ;
- la réalisation d’un inventaire annuel ;
- la présentation de documents d’accompagnement des matières introduites dans l’entrepôt ;
- l’accueil des visites du service des douanes.
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