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Lexique commerce international

DOM : Département d’outre-mer définition

Les départements d’outre-mer (DOM) sont des territoires de la République française situés hors du continent européen.

 

Les départements d’outre-mer sont :

Les départements d’outre-mer couvrent une superficie de 92 000 km2 dont l’essentiel est situé en Guyane. Ils représentent environ 2 millions de Français.

Chaque département d’outre-mer dispose également des compétences des régions monodépartementales, les régions d’outre-mer (ROM). En Martinique, en Guyane et à Mayotte, une collectivité unique réalise les missions des régions et des départements. La Guadeloupe et la Réunion disposent d’un Conseil général pour le DOM et d’un Conseil régional pour la ROM.

 

Les départements d’outre-mer font partie des régions ultrapériphériques (RUP) de l’Union européenne. À ce titre, ils font partie de la zone euro, du marché commun, du territoire douanier de l’UE et leurs ressortissants sont citoyens européens. Ils ne font, cependant, pas partie de l’espace Schengen.

 

Les collectivités d’outre-mer disposent de statuts spécifiques et se distinguent en ce sens des départements d’outre-mer.

 

L’article 73 de la Constitution régit les départements et régions d’outre-mer. Les lois s’y appliquent bien que ces collectivités disposent de compétences pour les adapter aux contraintes locales.

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