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Cumul paneuromed définition
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Le cumul paneuromed décrit les conditions dans lesquelles un produit successivement transformé dans plusieurs pays peut bénéficier d’un tarif préférentiel à l’importation dans la zone pan-euro-meditéranéenne.
La zone dite pan-euro-méditerranéenne inclut :
- les 27 États membres de l’UE ;
- la Turquie ;
- l’Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) ;
- les îles Féroé ;
- plusieurs pays signataires de la Déclaration de Barcelone (Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie, Autorité palestinienne de Cisjordanie et de la bande de Gaza).
La règle de cumul est parfaitement opérationnelle en raison du partage de règles d’origine et de cumul communes aux 42 pays.
Selon le cas, le cumul paneuromed peut utiliser des règles de cumul bilatéral, diagonal ou total.
Les certificats de circulation EUR1 et EUR-MED prouvent l’origine pan-euro-méditerranéenne des biens.
La convention régionale sur les règles d’origine pan-euro-méditerranéenne décrit les règles d’origine. La Convention a pour objectif de supplanter progressivement les règles de cumul décrites dans les différents accords de libre-échange qui existent sur la zone. Il s’agit donc d’un document distinct des accords de libre-échange qui lient les pays concernés. Le Journal officiel de l’Union européenne la publie le 26 mars 2013.
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