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Cumul bilatéral définition
- Définition
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Le cumul bilatéral est un principe qui permet de considérer qu’un produit est originaire d’un pays même s’il contient des matières originaires du pays vers lequel il est exporté. Par suite, il permet de bénéficier de tarifs préférentiels à l’exportation dans ce même pays partenaire.
Le cumul bilatéral constitue un accord entre deux pays. Il ne porte que sur les biens et les matières premières échangés entre ces deux pays.
L’objectif du cumul bilatéral est de donner aux fabricants une plus grande flexibilité sur les zones d’approvisionnement des matières premières et pièces détachées.
Certains accords de libre-échange considèrent que le produit doit être suffisamment ouvré dans son pays d’exportation pour prétendre à l’origine. D’autres à l’inverse considèrent que les matières premières importées ne sont plus considérées comme des matières tierces et donc ne sont plus soumises à un minimum de transformation.
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