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Commissionnaire en douane définition
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Le commissionnaire en douane est la personne qui gère les formalités douanières pour le compte d’un tiers. Le métier de commissionnaire en douane fait l’objet d’un agrément. Le code des douanes de l’Union remplace le terme de « commissionnaire en douane » par celui de « représentant en douane enregistré » (RDE).
de « représentant en douane enregistré » (RDE). Le rôle du commissionnaire en douane est d’identifier les particularités d’une marchandise afin de s’assurer de la conformité des opérations douanières. Il conseille ses clients qui peuvent ainsi importer et exporter sans rencontrer d’obstacle imprévu.
Les services du commissionnaire en douane incluent les prestations variées telles que :
- l’affrètement des marchandises ;
- la gestion de la logistique ;
- la rédaction des documents en accord avec la réglementation ;
- la gestion des contentieux ;
- le contrôle des marchandises ;
- la vérification des documents.
Le mandat direct permet au commissionnaire en douane de réaliser un dédouanement au nom de son client.
Sous mandat indirect, le commissionnaire en douane réalise le dédouanement des marchandises de son client en son propre nom.
Le représentant en douane peut être une personne physique ou morale établie en France, dans l’Union européenne ou hors de l’Union européenne, sous conditions.
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