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Lexique commerce international

Origine non préférentielle définition

L’origine non préférentielle fait référence à la provenance d’un produit qui ne bénéficie pas de préférences tarifaires ou d’avantages spécifiques accordés par un accord commercial ou une zone de libre-échange. Cela signifie que le produit n’est pas considéré comme originaire d’un pays membre de l’accord et est donc soumis aux tarifs douaniers ordinaires.

Les pays établissent des critères et des procédures pour déterminer l’origine des produits afin d’assurer des conditions de commerce équitables et de prévenir les pratiques frauduleuses. Les textes peuvent alors accorder des conditions de traitement en douane préférentielles ou non, selon l’origine du produit.

 

Les pays appliquent des règles strictes pour déterminer l’origine réelle d’un produit, notamment en utilisant des critères tels que :

L’origine non préférentielle garantit une concurrence équitable et protège les industries nationales qui ne bénéficient pas des préférences tarifaires. En revanche, elle peut entraîner des coûts supplémentaires pour les entreprises, des complexités administratives et des retards dans les processus d’importation.

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