Devenez incollable sur les règles de TVA intracom en Europe
Recevez les dernières actu d’Eurofiscalis (ainsi que d’autres pépites).
C’est gratuit
Bon à enlever (BAE)
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Un bon à enlever (BAE) constitue une autorisation des douanes pour l’enlèvement de marchandises à l’issue des opérations de dédouanement.
L’agent des douanes exige la présentation du bon à enlever avant d’autoriser le retrait des marchandises des entrepôts.
Le bon à enlever décrit les marchandises concernées, notamment :
- la marque des produits ;
- le nombre de colis ;
- la nature des éléments nécessaires au dédouanement.
La date d’obtention du bon à enlever permet également de définir les dates limite de réalisation de démarches douanières ou fiscales telles que l’autoliquidation de la TVA à l’importation par exemple.
Un cabinet d’expertise-comptable qui connait son domaine est comme une vache violette au milieu du troupeau. Vous avez besoin d’un cabinet à votre écoute ?
