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Attestation d'origine
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Une attestation d’origine constitue un justificatif qui associe une provenance claire à des produits précis. Elle permet de bénéficier d’un régime douanier préférentiel lors de l’importation sur le territoire de l’Union européenne. On parle parfois d’une déclaration d’origine.
Le principe d’origine préférentielle accorde un droit de douane réduit aux marchandises importées depuis un pays en voie de développement. Il convient donc de s’assurer de l’origine d’un produit avant d’en déterminer le régime douanier applicable.
Trois types d’attestation d’origine sont possibles :
- la mention « L’exportateur des produits couverts par le présent document déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle UE. » apposer par l’exportateur sur une facture de moins de 6 000 € ;
- la mention « L’exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n° FR…. /.) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle… et que le critère d’origine satisfait est… » apposé sur un document commercial par un exportateur agréé ;
- la mention « L’exportateur (N° REX obligatoire) des produits visés par le présent document déclare que, sauf indication contraire, ces produits sont… Origine préférentielle et que le critère d’origine satisfait est… » apposée sur un document commercial par un exportateur enregistré.
Le caractère préférentiel des formalités douanières s’oppose à la clause de la nation la plus favorisée en vigueur à l’Organisation mondiale du Commerce. Il s’applique uniquement dans le cadre du système de préférence généralisé (SPG) qui vise à soutenir le développement de certains pays.
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