Devenez incollable sur les règles de TVA intracom en Europe
Recevez les dernières actu d’Eurofiscalis (ainsi que d’autres pépites).
C’est gratuit
Aubette Chine
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Aubette Chine est un service en ligne utilisé par les autorités chinoises pour vérifier l’authenticité des vins et spiritueux français importés. Il s’agit de protéger les produits viticoles français de la contrefaçon.
La plateforme Aubette ne se substitue pas aux documents de transport (DAE), mais permet aux opérateurs chinois d’en accélérer la vérification. Elle ne mentionne pas les données commerciales telles que la valeur marchande.
Afin de permettre aux autorités chinoises de faire le lien entre Aubette et le DAE, il convient de compléter précisément la rubrique 17.L du DAE, concernant l’indication d’origine. Les informations doivent faire apparaître les identifiants d’Appellation d’origine protégée ou d’Indication géographique protégée telle que définie dans la base de données européenne e-Bacchus.
Un cabinet d’expertise-comptable qui connait son domaine est comme une vache violette au milieu du troupeau. Vous avez besoin d’un cabinet à votre écoute ?
