La déclaration européenne de services
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Depuis le 1er janvier 2010, si vous délivrez des prestations à des entreprises établies dans un autre Etat membre, vous devez déposer chaque mois une Déclaration européenne de services (DES). Quelles prestations déclarer ? Comment transmettre vos déclarations ? Voici les principales informations à connaître.
Déclaration européenne de services : quelles prestations déclarer ?
Toutes les prestations de services ne sont pas concernées. Pour savoir si vous devez reprendre vos prestations sur vos DES, vous devez vous poser la question : « Est-ce que ma prestation est localisable ou non ? » Si elle n’est pas localisable, ce qui est le cas des prestations de conseil par exemple, vous devrez dans ce cas l’intégrer dans votre déclaration. A contrario, vous n’aurez pas à déclarer les prestations localisables comme les services se rattachant à un immeuble.
Concrètement, vous reprenez sur votre DES les services pour lesquels la TVA est due par votre client, le preneur de la prestation, dans son pays. Vous allez donc le facturer HT et transmettre une DES mensuelle à la douane. C’est votre client qui, de son côté, s’acquittera de la TVA dans son pays avec l’autoliquidation.
Comment procéder au dépôt de vos DES ?
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