Fiche Technique TVA Amazon
Fiche Technique

Comment s’inscrire au Guichet Unique OSS ? Tutoriel

Depuis le 1er juillet 2021, l’Union européenne a mis en place une nouvelle procédure de déclaration et de collecte de la TVA pour les e-commerçants : le Guichet unique OSS ou Guichet One Stop Shop. Si vous vendez depuis votre site internet ou via une MarketPlace à des clients particuliers situés en UE (ventes B2C), vous devez nécessairement vous inscrire au Guichet OSS.  

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Devenez incollable sur les règles de TVA et la réforme 2021 sur le Guichet Unique OSS / IOSS

Quel est l’intérêt du Guichet Unique OSS ?

Prenons un exemple : une société française « DUPONT » vend des chaussures à des particuliers en Allemagne et en Italie depuis son propre site internet.

Avant juillet 2021 : l’entreprise DUPONT devait dans un premier temps vérifier si elle dépassait les seuils de VAD dans chaque pays. Dès qu’elle dépassait le seuil dans un pays, la société « DUPONT » devait s’immatriculer à la TVA dans le pays concerné pour pouvoir facturer la TVA locale et la reverser. Elle engageait sur place un comptable ou un mandataire fiscal pour réaliser son immatriculation et faire ses déclarations de TVA allemande et italienne. Elle reversait ensuite la TVA à chaque administration par virement. 

Depuis la réforme du Guichet unique One Stop Shop : les seuils par pays ont été supprimés et remplacés par un seuil unique de 10.000€, et le Guichet unique a été créé. Désormais, la société DUPONT n’a plus à surveiller le dépassement des seuils dans chaque pays : dès que le montant total de ses ventes e-commerce, tous pays confondus, atteint le seuil de 10.000€, elle doit facturer avec la TVA allemande ou italienne et s’inscrire au Guichet OSS. La société DUPONT n’a plus besoin de s’immatriculer à la TVA en Allemagne et en Italie : elle déclare et reverse la TVA de ensemble de ses ventes e-commerce directement via le guichet unique. Le guichet redistribue ensuite la TVA en Italie et en Allemagne. 

Il s’agit donc d’un gain de temps et d’une réduction de coût pour tous les e-commerçants qui vendent dans les autres pays de l’UE.

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Qui est concerné par le Guichet Unique TVA OSS ?

L’inscription au Guichet OSS s’applique à : 

Les obligations applicables à la vente à distance intracommunautaire

La tenue d’un registre des ventes intracommunautaires

Une fois votre société inscrite au Guichet unique OSS, vous aurez l’obligation de tenir un registre de vos ventes intracommunautaires pour justifier vos déclarations. Légalement, la conservation de ce registre est de 10 ans. Il devra contenir :  

Ce registre devra être fourni à l’administration dans un délais de 20 jours en cas de contrôle. 

Dates de dépôts et déclarations de la TVA sur le Guichet Unique OSS en France

Les déclarations doivent s’effectuer au plus tard le dernier jour du trimestre en cours. 

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Quelle est la procédure d’inscription au Guichet unique One Stop Shop ?

Votre tutoriel en vidéo

*Ce tutoriel complet sur l’inscription au Guichet Unique TVA UE OSS est un extrait de notre formation e-learning sur le “Paquet TVA e-commerce

L’inscription au Guichet OSS en France se fait sur le site impots.gouv.fr en vous connectant à votre compte entreprise ou en créant votre compte entreprise. Il faudra ensuite activer le service « Guichet unique TVA UE » 

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Comment déclarer ses ventes e-commerce à mes clients français ?

Pour ça rien ne change. Malgré le Guichet unique OSS, les ventes locales reste à déclarer sur votre déclaration de TVA normale. 

Le point sur l’EMEBI (ex-DEB)

On ne pouvait pas finir cette fiche pratique sur le Guichet Unique TVA UE sans faire le point sur vos obligations EMEBI. Concernant vos obligations déclaratives de e-commerçants n’oubliez pas que vous êtes potentiellement soumis à la déclaration statistique : 

Faire appel à Eurofiscalis pour le Guichet Unique OSS

De plus en plus d’e-commerçants recherchent un cabinet comptable spécialisé dans l’e-commerce pour répondre à leurs attentes qui sont, par nature, très différentes de celles des commerces de proximité. Eurofiscalis Accounting accompagne au quotidien les e-commerçants partout en France. Nous prenons en charge votre inscription au Guichet OSS et vous assistons lors de vos périodes déclaratives. Bienvenue dans votre cabinet d’expertise comptable en ligne 2.0 ! 

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