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Importateurs : votre téléservice « Données ATVAI » est en ligne !

Nous vous l’avions annoncé, le téléservice « Données ATVAI » est en ligne ! Depuis le 14 février 2022, les importateurs peuvent vérifier les montants préremplis sur leur déclaration CA3 grâce à un nouvel outil disponible sur le site des douanes. A qui s’adresse ce téléservice ? Quelles données y sont renseignées ? Comment faire pour y accéder ? On vous guide pas à pas sur la prise en main de votre nouvel outil. 

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A quoi sert le téléservice « Données ATVAI » ?

Expliquons d’abord le contexte. Si vous êtes novice, sachez que le sigle « ATVAI » désigne « Autoliquidation de la TVA à l’Importation ». Jusqu’au 31 décembre 2021, cette autoliquidation n’était possible que si les importateurs remplissaient certaines conditions et s’ils en formulaient la demande.

Depuis le 1er janvier 2022, l’autoliquidation de la TVA import n’est plus une option mais généralisée à tous les importateurs. Désormais, si vous importez des biens en France :  

Pour que ce dispositif soit possible, vous devez donc impérativement renseigner un numéro de TVA français valide dans vos déclarations douanières : les montants de vos importations sont ensuite automatiquement reportés sur votre CA3 en ligne le 14 du mois M+1.  

En savoir plus sur la généralisation de l’ATVAI 

 

Si ce pré-remplissage est un gain de temps, vous restez responsable des montants déclarés et vous devez être en mesure de les vérifier. D’où la création du téléservice « Données ATVAI » par les douanes françaises. A partir du 14 de chaque mois, vous pouvez y consulter et télécharger un tableau reprenant chacune de vos importations réalisées sur la période de référence. Les informations sont organisées : 

Si vous faites appel à des Représentants en Douane Enregistrés (RDE), n’oubliez pas également de récupérer leur rapport d’autoliquidation mensuel indiquant la base taxable et le montant de la TVA import due. Vous n’avez plus qu’à rapprocher les informations indiquées sur ces rapports, sur  «Données ATVAI » et sur votre déclaration CA3 ! 

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Quels sont les montants reportés dans « Données ATVAI » ?

Ce téléservice vous communique le détail de la base taxable qui doit apparaître sur la ligne A4 de votre CA3, c’est-à-dire les montants HT de vos importations définitives pour lesquelles une TVA est due. Concrètement, il s’agit de toutes les importations que vous avez déposées avec les applications DELTA G, DELTA XI et DELTA H7 

Attention, le téléservice « Données ATVAI » ne reprend pas les montants de vos importations non taxées ni les sorties de régime fiscal suspensif ! Elles ne font pas l’objet d’un pré-remplissage et vous devez les saisir manuellement sur votre CA3. 

Vous ne retrouvez pas les bons montants dans votre espace « Données ATVAI » ? Cela peut arriver dans les cas suivants : 

Retenez ici que le téléservice « Données ATVAI » ne contient que les montants déclarés et régularisés avant le 14 du mois qui suit vos importations. Vous avez la responsabilité de vérifier ces données avec vos factures et documents douaniers avant de valider votre déclaration. 

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Comment accéder au téléservice « Données ATVAI » ?

Si vous utilisez déjà le service en ligne « Delta G » et que vous avez rattaché votre entreprise à ce compte, vos droits d’accès à « Données ATVAI » vous sont donnés automatiquement. Dans les autres cas, vous devez : 

Comment créer un compte sur douane.gouv.fr ?

Connectez-vous sur la page Création de votre compte personnel et complétez dans le formulaire : 

Consultez ensuite les conditions générales d’utilisation (CGU), puis cochez les deux cases pour accepter les CGU et l’utilisation de vos données. Cliquez ensuite sur « créer mon compte ». Vous recevez par mail un lien de confirmation sur lequel vous devez cliquer pour activer votre compte. 

Comment obtenir votre habilitation « Données ATVAI » ?

Vous êtes le dirigeant de votre entreprise :

Pour avoir accès au téléservice « Données ATVAI », il vous faut rattacher votre entreprise au compte que vous avez créé. Le site des douanes permet aux dirigeants de faire ce rattachement grâce à ProConnect en renseignant simplement le numéro SIREN de l’entreprise.  

Vous n’êtes pas dirigeant ou l’habilitation via ProConnect n’a pas fonctionné :

Il vous faut dans ce cas demander votre habilitation en remplissant une Convention d’adhésion et d’habilitation au service en ligne données ATVAI. Vous devez y indiquer : 

Télécharger la convention d’adhésion et sa notice explicative. 

 

Une fois cette convention remplie et signée, vous devez l’envoyer par mail à atvai@douane.finances.gouv.fr ou par courrier postal à votre PAE de rattachement (Pôle d’action économique).  

Dès que votre habilitation est acceptée, vous en êtes informé par mail et vous retrouvez votre téléservice « Données ATVAI » directement sur votre compte douane.gouv.fr. 

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