Guide de la déclaration de TVA en Espagne
Aborder la TVA espagnole peut sembler complexe, mais tout repose sur quelques principes clairs. La déclaration périodique se fait via le formulaire 303 déclaration TVA, généralement chaque trimestre. Une déclaration annuelle (Modelo 390) vient ensuite synthétiser l’année, sauf pour les entreprises sous le régime SII.
Ce guide vous explique pas à pas qui doit déclarer, quelles sont les opérations concernées et comment s’y prendre. Pour naviguer ces obligations sans risque, s’appuyer sur un Représentant fiscal en Espagne est souvent un investissement stratégique pour assurer votre conformité. On décrypte tout ça pour vous.
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- Actualisé le : 11/07/2025
L’essentiel à retenir sur la Déclaration de TVA en Espagne
Pour vous assurer d’avoir trouvé la bonne information, voici les points clés que tout entrepreneur ou gestionnaire doit connaître avant d’opérer en Espagne :
Le déclencheur n’est pas un seuil de CA : L’obligation de s’immatriculer à la TVA ne dépend pas de votre chiffre d’affaires. Le simple fait de stocker de la marchandise en Espagne (même via un prestataire logistique comme Amazon FBA) vous oblige à obtenir un numéro de TVA espagnol et à déposer des déclarations.
Le formulaire principal est le « Modelo 303 » : C’est la déclaration de TVA périodique (le plus souvent trimestrielle) sur laquelle vous calculez la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible.
La date limite clé est le 20 du mois : Pour les déclarations trimestrielles, la date butoir est fixée au 20 du mois qui suit la fin du trimestre (ex: le 20 avril pour le 1er trimestre, le 20 juillet pour le 2ème, etc.).
Régulariser soi-même coûte beaucoup moins cher : Si vous déposez une déclaration en retard de votre propre initiative, vous payez une surtaxe progressive (de 5 % à 20 %). Si vous attendez un contrôle fiscal de l’administration, la pénalité de base est de 50 % du montant dû.
Le représentant fiscal est obligatoire pour les entreprises hors-UE : Si votre entreprise n’est pas établie dans l’Union Européenne, vous ne pouvez pas vous immatriculer à la TVA sans nommer un représentant fiscal. Pour une entreprise de l’UE, il est fortement recommandé en raison de la complexité administrative (exigences d’Apostille, langue, etc.).
L’Espagne est à la pointe de la déclaration en temps réel : Pour les plus grandes entreprises, le système SII impose de déclarer les données de facturation sous 4 jours, ce qui transforme la gestion comptable en un processus quasi quotidien.
Quelles sont les entreprises qui doivent déposer des déclarations de TVA en Espagne ?
Loin d’être une simple formalité, comprendre qui est redevable de l’IVA en Espagne est la première étape . L’obligation ne dépend pas d’un seuil de chiffre d’affaires à atteindre, mais se déclenche dès la première opération taxable réalisée sur le territoire. C’est une règle proactive : la conformité doit précéder l’action.
Les opérations à déclarer sur la déclaration IVA
Concrètement, l’obligation de déposer une déclaration de TVA Espagne vous concerne si vous réalisez au moins une des opérations suivantes :
- Le stockage de marchandises en Espagne : Que ce soit dans votre propre entrepôt, chez un logisticien ou via Amazon FBA, le simple fait de stocker des biens sur le sol espagnol vous oblige à vous immatriculer.
- Les ventes à distance (E-commerce) : Si vous vendez à des particuliers en Espagne et dépassez le plafond de vente à distance de 10 000 € (seuil global pour toute l’UE), vous devez facturer la TVA espagnole. Cela inclut la vente de biens mais aussi les services électroniques (TPA sur distance). Pour simplifier vos démarches, vous pouvez centraliser vos déclarations via le Guichet Unique TVA (OSS).
- Les transactions intracommunautaires : Cela inclut les achats de biens depuis un autre pays de l’UE vers l’Espagne (acquisitions) ou les ventes depuis l’Espagne vers un autre pays de l’UE (livraisons).
- Les prestations de services TVA localisées en Espagne : Si vous organisez un événement, une formation, ou effectuez des travaux sur un immeuble situé en Espagne, la TVA locale s’applique.
- Les importations et exportations : Le dédouanement de marchandises en Espagne, que ce soit à l’importation ou à l’exportation.
- Les livraisons avec montage ou installation : Si vous vendez un équipement dont la mise en service est réalisée en Espagne par vos soins, l’opération y est taxable.
L’obligation de s’immatriculer à la TVA espagnole
La conclusion est simple : si votre activité coche l’une de ces cases, vous devez collecter et reverser la TVA en Espagne. Cette obligation impose une démarche préalable et incontournable : l’immatriculation TVA Espagne. Elle consiste à obtenir un numéro d’identification fiscale (NIF) puis un numéro de TVA intracommunautaire valide.
Pour cela, l’étape initiale est d’obtenir un numéro d’identification fiscale Espagne (NIF). Toute la procédure pour l’obtenir est expliquée pas à pas dans notre guide dédié : « Comment obtenir un numéro de TVA en Espagne (NIF)« .
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Quelles sont les étapes de la déclaration de TVA en Espagne ?
Une fois votre entreprise immatriculée, vous entrez dans un cycle d’obligations déclaratives TVA régulier. Le système de TVA Espagne repose sur plusieurs déclarations qui ont chacune un rôle précis.
Déposer les déclarations périodiques
La gestion de la TVA s’articule autour d’un rythme, le plus souvent trimestriel ou mensuel. En plus de ces déclarations régulières où vous calculez et payez l’impôt, une déclaration annuelle vient récapituler toutes vos opérations. On regarde ça en détail.
La déclaration Modelo 303
C’est le document central, celui sur lequel vous réalisez le calcul TVA Espagne. Ce formulaire permet de déterminer le montant de TVA à payer ou le crédit à reporter. La base de ce calcul est une facturation TVA Espagne rigoureuse et conforme.
Le formulaire se décompose en plusieurs blocs logiques :
- Section « IVA Devengado » (TVA collectée) : Ici, vous détaillez les bases imposables et la TVA facturée à vos clients, ventilées par taux (21%, 10%, 4%).
- Section « IVA Deducible » (TVA déductible) : Vous déclarez la TVA que vous avez payée sur vos achats professionnels, qu’il s’agisse de frais généraux, de biens d’investissement ou d’acquisitions intracommunautaires.
- Section « Información Adicional » : Cette partie est réservée aux opérations spécifiques comme les exportations, la TVA sur les livraisons intracommunautaires ou les opérations bénéficiant d’une exonération TVA Espagne.
- Section « Resultado » : Le calcul final est fait ici. Il indique si vous devez payer l’administration fiscale, si vous avez un crédit à reporter sur la prochaine déclaration, ou si vous pouvez demander un remboursement de TVA en Espagne.
Déposer la déclaration récapitulative IVA annuelle - le Modelo 390
Le formulaire 390 TVA annuelle est un résumé informatif de toutes les opérations de TVA de votre année civile. Il ne déclenche ni paiement ni remboursement. Son but est de donner à l’administration une vue d’ensemble et de vérifier la cohérence de vos déclarations périodiques.
Déposer l’ESL pour les opérations intracommunautaires (Modelo 349)
Le Modelo 349 est l’équivalent espagnol de la Déclaration Européenne de Services (DES) et de la Déclaration d’Échanges de Biens (ERTVA – DEB) françaises, mais fusionnées en un seul document. Il liste toutes vos ventes intracommunautaires et prestations de services réalisées avec des entreprises d’autres pays de l’UE où le mécanisme d’autoliquidation TVA s’applique.
La fréquence de dépôt de ce Modelo 349 dépend de vos volumes :
- Annuelle : Si le total de vos opérations ne dépasse pas 35 000 € par an.
- Trimestrielle : Si le seuil de 50 000 € est dépassé au cours du trimestre.
- Mensuelle : C’est le régime par défaut si vous dépassez les seuils trimestriels.
Quelles sont les échéances pour les déclarations ?
Respecter le calendrier fiscal est non négociable en Espagne. L’administration fiscale (AEAT) applique des pénalités automatiques pour tout retard. Il est donc capital de bien intégrer ces dates dans votre gestion pour maîtriser vos obligations fiscales Espagne.
La fréquence de votre déclaration de TVA (Modelo 303) dépend principalement de votre chiffre d’affaires :
- Périodicité Trimestrielle (par défaut) : C’est le régime standard pour la majorité des entreprises, dont le chiffre d’affaires annuel en Espagne est inférieur à 6 010 121,04 €. La déclaration trimestrielle TVA Espagne est donc la plus courante.
- Périodicité Mensuelle : La déclaration mensuelle TVA Espagne est obligatoire pour les « Grandes Empresas » (chiffre d’affaires supérieur à 6 010 121,04 €), les entreprises ayant opté pour le remboursement mensuel (REDEME) ou celles faisant partie d’un groupe de TVA.
Mentionné dans notre Guide de la TVA en Espagne !
Dates Limites de Dépôt (Plazos)
Les dates butoirs sont très strictes. Attention à bien distinguer la date limite pour déposer la déclaration et celle pour domicilier le paiement, qui est toujours quelques jours avant.
Déclarations Trimestrielles (Modelo 303) :
- 1er Trimestre (jan-mars) : du 1er au 20 avril.
- 2ème Trimestre (avr-juin) : du 1er au 20 juillet.
- 3ème Trimestre (juil-sept) : du 1er au 20 octobre.
- 4ème Trimestre (oct-déc) : du 1er au 30 janvier de l’année suivante.
Déclarations Mensuelles (Modelo 303) : La déclaration doit être déposée dans les 30 premiers jours du mois suivant la période concernée. Par exemple, la déclaration de mai doit être soumise avant le 30 juin.
Déclaration Annuelle (Modelo 390) : Le résumé annuel doit être déposé entre le 1er et le 30 janvier de l’année qui suit l’exercice.
Tableau : Calendrier Fiscal de la TVA Espagnole
| Modèle Fiscal | Période Concernée | Date Limite de Dépôt | Date Limite pour Domiciliation | Notes / Commentaires |
|---|---|---|---|---|
| Modelo 303 (Trimestriel) | 1er Trimestre | 20 Avril | 15 Avril | Régime par défaut pour CA < 6M€. |
| 2ème Trimestre | 20 Juillet | 15 Juillet | ||
| 3ème Trimestre | 20 Octobre | 15 Octobre | ||
| 4ème Trimestre | 30 Janvier (N+1) | 25 Janvier (N+1) | ||
| Modelo 303 (Mensuel) | Chaque mois (M) | 30 du mois M+1 | 25 du mois M+1 | Obligatoire pour SII, REDEME, Grandes Empresas. |
| Modelo 390 (Annuel) | Année N | 30 Janvier (N+1) | N/A (déclaration informative) | Exonéré pour les entreprises sous SII. |
| Modelo 349 (Intracom.) | Mensuel/Trimestriel | 20 du mois suivant | N/A (déclaration informative) | La fréquence dépend du volume des opérations. |
Quels sont les risques en cas d’erreurs, de retard ou de non déclaration ?
L’administration fiscale espagnole (AEAT) ne prend pas les écarts de conformité à la légère. Les pénalités non-conformité TVA sont appliquées avec rigueur, mais le système fait une différence de taille selon que vous corrigez l’erreur de vous-même ou que vous attendez un contrôle fiscal TVA Espagne.
La nature et le montant des sanctions varient énormément en fonction de deux facteurs : la gravité de l’infraction et votre proactivité.
Dépôt tardif volontaire avec TVA due (avant notification de l'AEAT)
Si vous réalisez votre erreur et déposez votre déclaration en retard de votre propre chef, vous bénéficiez d’un régime de surtaxes progressives (recargos).
C’est une forte incitation à l’autorégularisation :
- Retard jusqu’à 3 mois : 5% de surtaxe sur la TVA due.
- Retard de 3 à 6 mois : 10% de surtaxe.
- Retard de 6 à 12 mois : 15% de surtaxe.
- Retard de plus de 12 mois : 20% de surtaxe, plus des intérêts de retard.
Sanctions après notification de l'AEAT
Si c’est l’administration qui détecte l’anomalie, la facture est beaucoup plus lourde et l’AEAT engagera des procédures de recouvrement TVA Espagne. Le système de surtaxes ne s’applique plus et est remplacé par une sanction (sanción pecuniaria) calculée sur le montant de la TVA non payée :
- Infraction mineure (< 3 000 € sans fraude) : sanction de 50%.
- Infraction grave (> 3 000 € avec dissimulation) : sanction de 50% à 100%.
- Infraction très grave (moyens frauduleux) : sanction de 100% à 150%.
Dépôt tardif sans TVA due (déclaration à zéro ou en crédit)
Même si vous ne devez rien payer, déposer la déclaration reste obligatoire. Un simple oubli est sanctionné par une amende forfaitaire :
- 100 € si vous régularisez volontairement.
- 200 € si vous attendez une relance de l’AEAT.
Défaut de dépôt des déclarations informatives (ex: Modelo 349)
Ne pas soumettre les déclarations comme le Modelo 349 est aussi sanctionné. L’amende est généralement de 20 € par information manquante, avec un minimum de 300 € et un maximum de 20 000 €.
| Type d'Infraction | Régularisation Spontanée (Avant notification AEAT) | Sanction après Notification de l'AEAT |
|---|---|---|
| Dépôt tardif avec TVA due |
Surtaxe progressive sur la TVA due :
|
Sanction proportionnelle à la TVA due :
|
| Dépôt tardif sans TVA due | Amende forfaitaire de 100 € | Amende forfaitaire de 200 € |
| Non-dépôt de déclaration informative (ex: 349) | Amende de 20 € par information manquante (min 300 €, max 20 000 €) | Amende de 20 € par information manquante (min 300 €, max 20 000 €) |
Doit-on recourir à un représentant fiscal ?
C’est une question stratégique que se pose toute entreprise qui se lance en Espagne. La réponse n’est pas la même pour tout le monde et dépend de votre lieu d’établissement. La loi distingue clairement les cas où c’est une obligation de ceux où c’est une forte recommandation.
Pour les entreprises établies en dehors de l’Union Européenne, la réponse est simple : la désignation d’un représentant fiscal est une obligation légale et non négociable. Sans cela, impossible d’obtenir un numéro de TVA espagnol. Ce représentant est solidairement responsable de votre dette de TVA, ce qui signifie que l’administration peut se retourner contre lui en cas de défaillance de votre part.
Pour les entreprises basées dans l’Union Européenne, comme en France, la loi n’impose pas cette nomination. Vous pouvez désigner un mandataire fiscal, qui agit en votre nom pour les déclarations mais sans engager sa responsabilité sur la dette. Cependant, gérer les choses seul est une approche très risquée.
Recourir à une expertise locale, via une consultation fiscale Espagne ou un mandat, est très fortement conseillé pour plusieurs raisons pratiques :
- La complexité administrative : La procédure d’immatriculation est un vrai parcours du combattant, avec des exigences comme l’Apostille de la Haye et des traductions assermentées qui sont sources d’erreurs fréquentes.
- La barrière de la langue : Tous les formulaires et les communications avec l’AEAT sont en espagnol. Un expert local assure une communication fluide et sans malentendu.
- La sécurité et la veille réglementaire : Le système fiscal espagnol a ses propres règles (Recargo de Equivalencia, régimes territoriaux, etc.). Un professionnel sur place vous protège des erreurs coûteuses et vous tient informé des évolutions.
- Le gain de temps : Déléguer ces tâches vous permet de vous concentrer sur votre cœur de métier. Les coûts de représentation fiscale Espagne sont en réalité un investissement pour sécuriser et accélérer votre développement sur le marché.
Comment fonctionne la déclaration électronique via le SII ?
L’Espagne est à la pointe du reporting TVA Espagne en Europe grâce au système SII Espagne (Suministro Inmediato de Información). Oubliez la déclaration périodique classique où vous compilez vos données à la fin du mois ou du trimestre. Ici, on parle d’un dialogue quasi instantané et électronique avec l’administration fiscale.
Qu’est-ce que la déclaration SII ?
Le SII n’est pas un système où l’on envoie ses factures en PDF à l’administration. Il s’agit de transmettre les données structurées de vos registres de facturation (les champs de chaque facture) via un service web, presque en temps réel.
L’adhésion au SII est obligatoire pour :
- Les Grandes Entreprises (Grandes Empresas), avec un chiffre d’affaires annuel dépassant 6 010 121,04 €.
- Les entreprises inscrites à un groupe de TVA (grupos de IVA).
- Les entreprises qui ont choisi le Régime de Remboursement Mensuel de la TVA (REDEME).
Toute autre entreprise peut y opter volontairement pour bénéficier de ses avantages.
Comment elle fonctionne ?
Le cœur du système, c’est sa rapidité. Les données des factures doivent être envoyées à l’AEAT dans un délai extrêmement court : 4 jours naturels après la date d’émission de la facture (pour les ventes) ou de son enregistrement comptable (pour les achats). Les samedis, dimanches et jours fériés ne comptent pas dans ce délai.
Ce flux constant permet à l’AEAT de construire vos livres-registres de TVA en temps réel : factures émises, factures reçues, biens d’investissement, et certaines opérations intracommunautaires.
Quels sont ses avantages et inconvénients ?
Le SII impose une discipline de fer, mais offre des contreparties intéressantes.
Avantages :
- Allègement des obligations : Les entreprises sous SII n’ont plus à déposer les déclarations annuelles Modelo 390 (résumé TVA) et 347 (opérations avec des tiers).
- Déclarations pré-remplies : L’AEAT utilise les données pour proposer une déclaration Modelo 303 pré-remplie, ce qui simplifie le processus.
- Délais étendus : Le délai de dépôt du Modelo 303 mensuel passe du 20 au 30 du mois suivant.
- Remboursements accélérés : La disponibilité des informations permet à l’AEAT de traiter les demandes de remboursement de TVA plus vite.
Contraintes :
- Investissement technologique : Un logiciel de comptabilité compatible est indispensable pour générer les fichiers corrects et communiquer avec l’AEAT. La gestion manuelle est impossible.
- Discipline opérationnelle : La contrainte des 4 jours impose une gestion comptable au jour le jour, et non plus en fin de période. Cela augmente la complexité des règles TVA au quotidien.
Quelles sont les données à transmettre ?
Pour chaque facture, un ensemble de champs précis doit être communiqué à l’AEAT. Voici les principaux :
Pour les factures émises :
- Identifiants de la facture (numéro, série).
- Date d’émission et de l’opération.
- Identifiants du client (Nom, NIF).
- Base imposable, taux et montant de la TVA.
Pour les factures reçues :
- Identifiants de la facture du fournisseur.
- Date d’émission et de réception.
- Identifiants du fournisseur (Nom, NIF).
- Base imposable, taux et montant de la TVA supportée et de la TVA déductible.
Quelles sont les différences entre les déclarations de TVA française et espagnoles ?
Pour une entreprise française, la meilleure façon de comprendre les spécificités espagnoles est de les comparer au système qu’elle pratique déjà. Bien que les deux pays suivent les règles de TVA de l’UE, les modalités d’application, les formulaires et certaines règles de fond présentent des différences majeures.
Le tableau suivant met en lumière les points de vigilance essentiels pour un gestionnaire ou un entrepreneur français.
| Caractéristique | Espagne (IVA) | France (TVA) | Impact / Point de Vigilance pour une Entreprise Française |
|---|---|---|---|
| Taux de TVA | 3 taux : 21% (normal), 10% (réduit), 4% (super-réduit). | 4 taux : 20% (normal), 10% (intermédiaire), 5,5% (réduit), 2,1% (particulier). | Le taux normal espagnol est légèrement plus élevé. La classification des produits pour les taux réduits diffère et demande une analyse précise. |
| Déclaration Périodique | Modelo 303 (mensuel ou trimestriel). | Formulaire CA3 (mensuel ou trimestriel). | Les formulaires diffèrent mais la logique de calcul (collectée - déductible) est similaire. |
| Déclaration Annuelle | Modelo 390 (résumé annuel informatif). Obligatoire, sauf pour les entreprises sous SII. | Pas d'équivalent direct. L'information est intégrée à la liasse fiscale annuelle. | Obligation annuelle supplémentaire en Espagne, qui doit être parfaitement cohérente avec les déclarations périodiques. |
| Déclaration Intracom. | Modelo 349 (regroupe biens et services). | DEB (biens) et DES (services), deux déclarations distinctes. | L'Espagne simplifie en centralisant les flux intracommunautaires sur un seul formulaire. |
| Déclaration Statistique (Intrastat) | Seuils clairs d'introduction et d'expédition fixés à 400 000 €. | EMEBI. Pas de seuil public, l'entreprise est notifiée par les douanes si elle doit déclarer. | Le système espagnol offre plus de prévisibilité grâce à ses seuils publics. |
| Déclaration en Temps Réel | SII. Obligatoire pour CA > 6M€ et très répandu. | Facturation électronique / e-reporting. Déploiement obligatoire à partir de 2026-2027. | L'Espagne est très en avance. Une infrastructure informatique compatible est un prérequis pour opérer dans de nombreux cas. |
| Régime Spécifique Détaillant | Recargo de Equivalencia. Obligatoire pour les détaillants (personnes physiques), la TVA est payée au fournisseur. | Aucun régime équivalent. | Risque majeur : un fournisseur français doit identifier ses clients soumis à ce régime et leur appliquer une surtaxe spécifique. |
| Récupération TVA Carburant | Admises à 50% ou 100% si le véhicule est 100% professionnel. | Règles plus strictes : TVA non déductible sur l'essence pour les VP, 80% sur le gazole/GPL/électrique. | La déduction peut être plus favorable en Espagne, mais exige une justification solide de l'usage professionnel. |
| Récupération TVA Hébergement / Restauration | TVA sur les frais de logement et de restauration des salariés en déplacement est potentiellement récupérable. | TVA sur les frais d'hébergement des salariés n'est pas déductible. | Différence majeure : la TVA sur les nuits d'hôtel est récupérable en Espagne, mais pas en France. |
| Procédure d'Immatriculation | Très formelle : Apostille de La Haye et traduction par un traducteur assermenté espagnol sont obligatoires. | Procédure administrative plus simple pour les entreprises de l'UE. |
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Business développeur chez Eurofiscalis, j’ai pour objectif de simplifier et vulgariser les règles de TVA pour les e-commerçants et les sociétés s’exportant à l’international. Je sais combien cela peut être complexe et fastidieux, et je suis convaincu que mon expérience et mes connaissances peuvent aider les entreprises à comprendre et à respecter les réglementations fiscales en vigueur.
