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Calculateur de Numéro de TVA français à partir du SIRET ou SIREN

Vous voilà devant un casse-tête typique de la vie d’entrepreneur : vous avez besoin de votre numéro de TVA français, mais impossible de remettre la main dessus ! Par contre, votre numéro SIRET ou SIREN, ça, vous l’avez en tête ou facilement accessible. Ça vous parle, n’est-ce pas ? Eh bien, respirez un bon coup car la solution est là, juste sous vos yeux. Notre calculateur gratuit siret TVA est spécialement conçu pour transformer votre SIRET ou SIREN en votre précieux numéro de TVA intracommunautaire. Fini les recherches interminables et les prises de tête administratives ! Avec cet outil, obtenez en un clin d’œil votre numéro de TVA FR, simplifiez vos démarches et concentrez-vous sur ce qui compte vraiment : votre activité. C’est simple, rapide, et surtout, c’est gratuit. Alors, prêt à essayer ?

Jimmy Sagnier
Publié le : 08/03/2022
Temps de lecture : 13 minutes
actualisé le : 02/04/2025

Ce que tu trouves dans cet article 🔢 Un calculateur pour passer du SIRET au numéro de TVA.

🔍 Où trouver mon numéro de TVA sur ton Kbis ou sur infogreffe.fr

💡 Comment obtenir un numéro de TVA : en contactant ton SIE.

Trouvez votre numéro de TVA FR à partir de votre SIRET ou SIREN

Vous avez besoin de retrouver votre numéro de TVA FR, mais vous n’avez que votre SIRET ou SIREN sous la main ? Pas de panique, notre calculateur ultra-simple est là pour vous aider ! Entrez simplement votre numéro SIRET ou SIREN ci-dessous, et hop, il vous donnera instantanément votre numéro de TVA français.

Le numéro de TVA intracommunautaire est :

Votre recherche n’a pas abouti ? Deux possibilités : le numéro SIREN/SIRET que vous avez renseigné est invalide, ou l’entreprise recherchée n’existe pas ! Vérifiez dans un premier temps qu’on vous a donné le bon numéro et, si vous avez un doute, des sites comme infogreffe.fr vous permettront de confirmer ou non l’existence juridique de la société.

Maintenant que vous avez votre numéro, venez vérifier sa validité !

Maintenant que vous connaissez votre numéro de TVA intracommunautaire français, il faut vérifier si celui-ci est bien actif sur la base VIES de l’UE. Accédez à notre outil !

Comment calculer son numéro de TVA à partir de mon SIREN ou SIRET ?

Vous vous demandez peut-être comment notre calculateur magique fonctionne ? Eh bien, sachez que le numéro de TVA français n’est absolument pas attribué au hasard ! C’est un numéro savamment calculé, un peu comme une empreinte digitale fiscale de votre entreprise. Et la bonne nouvelle, c’est qu’il est basé sur des numéros que vous connaissez déjà : votre SIREN ou votre SIRET.

En France, l’administration fiscale utilise une formule spécifique (la fonction de Luhn) pour générer cette clé TVA à deux chiffres, qui vient ensuite s’ajouter au code pays « FR » et à votre numéro SIREN pour former votre numéro de TVA intracommunautaire complet. Cette formule, la voici :

Clé TVA = [12 + 3 x (SIREB modulo 97)] modulo 97

Ensuite, pour obtenir votre numéro de TVA FR complet, on assemble les morceaux :

Sur quel document trouver mon numéro de TVA intracommunautaire français ?

Vous vous demandez sûrement où diable vous avez bien pu ranger ce fameux numéro de TVA intracommunautaire français… Pas de panique, il y a plusieurs endroits où vous pouvez le retrouver assez facilement. Les deux principaux documents à consulter sont :

Le Kbis : la source officielle

Le Kbis, c’est un peu la carte d’identité officielle de votre entreprise. C’est LE document de référence qui prouve son existence juridique. Et bonne nouvelle, votre numéro de TVA intracommunautaire y figure noir sur blanc !

Où chercher ? Rendez-vous dans la section "fiscale" de votre Kbis. Le numéro de TVA intracommunautaire est généralement mentionné juste à côté des informations fiscales de votre entreprise, comme le montant de votre capital social et les renseignements concernant vos dirigeants. C'est souvent dans un encadré bienVisible, impossible de le manquer.
Quel format ? En France, le numéro de TVA intracommunautaire commence toujours par les lettres "FR", suivies d'une série de chiffres (par exemple : FR12345678901). Repérez bien ce format pour le distinguer des autres numéros qui peuvent figurer sur votre Kbis.

Infogreffe et Societe.com : des alternatives pratiques

Si vous n’avez pas votre Kbis sous la main, pas de souci. Vous pouvez aussi retrouver votre numéro de TVA intracommunautaire sur des sites web comme Infogreffe ou Societe.com. Ces sites regroupent des informations publiques sur les entreprises et sont très pratiques pour une consultation rapide.

En général, en recherchant simplement le nom ou le SIREN de votre entreprise sur ces sites, vous devriez pouvoir accéder à une fiche d’informations où figure votre numéro de TVA. L’emplacement exact peut varier d’un site à l’autre, mais cherchez dans les sections « informations légales », « informations financières » ou « données d’identification ».

Comment vérifier la validité d’un numéro de TVA intracommunautaire ?

Imaginez un peu la situation : vous vous apprêtez à faire une transaction importante avec un nouveau partenaire commercial basé dans un autre pays de l’Union Européenne. Tout semble en ordre, mais comment être absolument sûr que son numéro de TVA intracommunautaire est bien valide ?

Heureusement, il existe des outils simples et rapides pour vérifier la validité d’un numéro de TVA intracommunautaire. Le plus fiable, c’est de se connecter directement à la base de données officielle de l’Union Européenne : la base VIES.

VIES : la base de données officielle de l'UE

VIES, ça veut dire « VAT Information Exchange System » (Système d’échange d’informations TVA en français). C’est un outil mis en place par la Commission Européenne qui permet de vérifier en temps réel si un numéro de TVA intracommunautaire est correctement enregistré auprès des administrations fiscales des pays de l’UE. C’est LA source de référence pour s’assurer de la validité d’un numéro de TVA.

Notre outil Eurofiscalis : une connexion directe à VIES

Pour vous simplifier la vie, nous avons développé un outil de vérification de numéro de TVA intracommunautaire directement connecté à la base VIES. Plus besoin de naviguer sur le site complexe de la Commission Européenne, notre outil fait le travail pour vous en quelques clics !

Comment ça marche ? C’est très simple :

En quelques secondes, notre outil interroge la base VIES et vous indique si le numéro est valide ou non. Vous obtenez une réponse claire et fiable, directement depuis la source officielle.

A quoi sert le numéro de TVA FR ?

On pourrait se dire, au premier abord, que le numéro de TVA, c’est juste un détail administratif de plus, un numéro supplémentaire à gérer… Mais en réalité, c’est bien plus que ça ! Le numéro de TVA FR, et plus précisément le numéro de TVA intracommunautaire, est un véritable passeport fiscal pour les entreprises qui travaillent à l’échelle européenne. Voyons pourquoi c’est si important.

Qu’est-ce qu’un numéro de TVA ?

Pour bien comprendre à quoi il sert, commençons par définir ce qu’est exactement un numéro de TVA. En fait, quand on parle de numéro de TVA FR, on parle le plus souvent du numéro de TVA intracommunautaire.

Le numéro de TVA intracommunautaire, c’est tout simplement un identifiant unique attribué aux entreprises qui réalisent des échanges commerciaux (achats et ventes de biens ou de services) avec d’autres entreprises situées dans l’Union Européenne (UE). Chaque entreprise assujettie à la TVA dans un pays de l’UE reçoit ce numéro spécifique.

A quoi sert le numéro de TVA intracommunautaire ?

Alors, concrètement, à quoi sert ce numéro magique ? Et bien, il facilite grandement les échanges commerciaux au sein de l’UE et permet de s’assurer que les règles fiscales sont bien respectées. Voici ses principaux rôles :

Simplifier les démarches administratives : Grâce au numéro de TVA intracommunautaire, les entreprises peuvent facturer et payer la TVA de manière correcte lors de leurs transactions transfrontalières. Plus besoin de se perdre dans des réglementations complexes, ce numéro sert de clé pour appliquer les règles de TVA intracommunautaire.
Assurer la conformité fiscale : Le numéro de TVA intracommunautaire permet aux administrations fiscales des différents pays de l'UE de suivre les flux de marchandises et de services et de contrôler que la TVA est bien déclarée et payée là où elle est due. C'est un outil essentiel pour lutter contre la fraude fiscale au niveau européen.
Éviter la double imposition : Dans le cadre des échanges intracommunautaires, le numéro de TVA permet d'éviter que la TVA ne soit payée deux fois, une fois dans le pays de départ des marchandises ou des services, et une autre fois dans le pays d'arrivée. Grâce à ce numéro, on applique le principe de la taxation à destination.
Faciliter les exonérations de TVA sur les achats et ventes intracommunautaires : Dans la plupart des cas, les achats de biens réalisés par une entreprise auprès d'un fournisseur situé dans un autre pays de l'UE sont exonérés de TVA dans le pays d'achat. C'est ce qu'on appelle l'autoliquidation de la TVA. Pour que cette exonération s'applique, l'acheteur doit impérativement communiquer son numéro de TVA intracommunautaire à son fournisseur.

Comment obtenir un numéro de TVA ?

Entreprises françaises non redevables : le cas des auto-entrepreneurs

Commençons par le cas des entreprises françaises qui ne sont pas forcément redevables de la TVA. C’est notamment le cas si vous avez opté pour le statut d’auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur, c’est la même chose). En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez bénéficier du régime de la franchise en base de TVA. Qu’est-ce que ça signifie concrètement ? Et bien, tant que votre chiffre d’affaires annuel reste en dessous de certains seuils, vous n’avez pas à facturer la TVA à vos clients et vous ne la récupérez pas non plus sur vos achats. Dans ce cas, l’administration fiscale ne vous attribue pas automatiquement de numéro de TVA.

Attention, même si vous êtes en franchise en base, vous pouvez avoir besoin d’un numéro de TVA intracommunautaire dans certains cas précis :

Si vous réalisez des acquisitions intracommunautaires pour plus de 10.000€ par an : Concrètement, si vous achetez des marchandises à des fournisseurs situés dans d’autres pays de l’UE et que le montant total de ces achats dépasse 10.000€ dans l’année, vous devez demander un numéro de TVA.
Si vous vendez ou achetez des prestations de services à des entreprises établies dans d’autres pays de l’UE, quel que soit le montant : Dès que vous effectuez ce type d’opérations, vous devez obtenir un numéro de TVA intracommunautaire.

Dans ces situations, même si vous êtes auto-entrepreneur et en franchise en base, vous devez contacter votre SIE de rattachement (Service des Impôts des Entreprises) pour demander l’attribution d’un numéro de TVA intracommunautaire. La démarche n’est pas automatique, il faut la provoquer !

Pour vous aider, voici un modèle de lettre pour demander un numéro de TVA FR lorsque vous êtes une entreprise non redevable : Demander un numéro de TVA FR pour les entreprises non redevables

Un cas particulier pour les e-commerçants : Si vous êtes e-commerçant et que vos ventes en ligne à des clients situés dans l’UE dépassent le seuil de 10.000€ par an, vous ne pouvez plus rester en franchise en base de TVA pour ces ventes à distance. Vous devez alors passer au régime réel de TVA et vous inscrire au guichet unique OSS (One-Stop Shop) pour déclarer et payer la TVA due dans les différents pays de l’UE. Dans ce cas, votre numéro de TVA FR vous sera attribué automatiquement lors de votre inscription au guichet OSS. Pour en savoir plus sur le guichet OSS, vous pouvez consulter notre article dédié : Déclaration OSS e-commerce.

En résumé, pour les entreprises françaises, retenez ceci :

Pas de numéro de TVA automatique si vous êtes en franchise en base et que vous ne dépassez pas les seuils.
Numéro de TVA sur demande auprès du SIE si vous réalisez des acquisitions intracommunautaires > 10.000€ ou des prestations de services intracommunautaires, même en franchise en base.
Numéro de TVA automatique si vous dépassez les seuils de la franchise en base et passez au régime réel, ou si vous êtes e-commerçant et dépassez le seuil de 10.000€ de ventes à distance en UE (inscription OSS).

Entreprises étrangères non établies en France

Passons maintenant au cas des entreprises étrangères qui ne sont pas établies en France mais qui réalisent des opérations imposables à la TVA en France. Dans ce cas, vous avez l’obligation d’obtenir un numéro de TVA intracommunautaire FR pour pouvoir déclarer et payer la TVA en France.

La procédure pour obtenir ce numéro de TVA FR va dépendre du pays où votre entreprise est établie :

SIEE

TSA 20011

93465 NOISY LE GRAND CEDEX

Mail : siee.dinr@dgfip.finances.gouv.fr

Tel : + 33(0)1 72 95 20 31

Vous avez également la possibilité de désigner un mandataire fiscal en France pour vous représenter auprès de l’administration fiscale et gérer toutes vos obligations TVA en France.

Le représentant fiscal en France va prendre en charge toutes vos obligations fiscales et déclaratives en France : immatriculation à la TVA, facturation conforme aux règles françaises, tenue de la comptabilité, dépôt des déclarations de TVA (CA3), réponse à l’enquête EMEBI, déclaration européenne de services, etc. De plus, le représentant fiscal engage sa responsabilité auprès de l’administration fiscale française. En cas de fraude, de retard ou de défaut de déclaration de votre part, il devient co-responsable financièrement.

Qu'est-ce qu'un numéro SIRET ou SIREN

Dans le contexte français, le SIRET (Système d’Identification du Répertoire des ÉTablissements) et le SIREN (Système d’Identification du Répertoire des ENtreprises) sont des identifiants uniques attribués par l’INSEE lors de la création d’entreprises.

Un numéro SIREN à 9 chiffres : il s’agit d’un numéro unique qui identifie l’entreprise elle-même. Il est identique au numéro RCS que vous retrouvez sur le Kbis.
Un numéro SIRET à 14 chiffres : il est attribué à l’établissement d’une entreprise. Il est constitué des 9 chiffres du SIREN et de 5 chiffres propres à chaque établissement.

Chaque entreprise française est donc enregistrée sous un numéro SIREN unique et a au moins un identifiant SIRET pour son établissement principal. Si l’entreprise a des établissements secondaires, elle aura ainsi un SIREN et autant de numéros SIRET que d’établissements.

Quelle différence entre établissement principal et établissement secondaire ?

Etablissement principal : lieu du siège social en général, où l’activité principale de l’entreprise est exercée ;
Etablissement secondaire : lieu géographiquement individualisé de l’entreprise (bureaux, ateliers…) exerçant une activité de façon autonome et permanente, mais qui reste juridiquement rattaché à l’entreprise. Exemple : les succursales.

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Jimmy

Business développeur chez Eurofiscalis, j’ai pour objectif de simplifier et vulgariser les règles de TVA pour les e-commerçants et les sociétés s’exportant à l’international. Je sais combien cela peut être complexe et fastidieux, et je suis convaincu que mon expérience et mes connaissances peuvent aider les entreprises à comprendre et à respecter les réglementations fiscales en vigueur.

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