Immatriculation & déclaration de TVA Ecommerce

Service TVA Amazon, Zalando et Marketplace

Depuis le 1er juillet 2021, les e-commerçants doivent déclarer leurs ventes à distance sur le Guichet unique OSS cependant les règles de TVA pour les vendeurs sur les marketplaces peuvent varier en fonction de nombreux facteurs (lieu de stockage des biens, lieu d’établissement de l’entreprise…). Sur cette page, vous trouverez toutes les informations à savoir pour comprendre comment déclarer les ventes réalisées sur les marketplaces.

Prendre rendez-vous
  • Consultation : Gratuite et sans engagement
représentation fiscale
déclaration tva

Les règles pour les entreprises situées dans l'Union européenne

Les sociétés UE doivent appliquer la TVA du pays de livraison lorsque les ventes sont réalisée sur des marketplaces (interface électronique) comme Amazon ou Zalando. Elles doivent suivre les règles du guichet unique.
 
Certaines sociétés utilisent les programmes logistiques des marketplaces (Amazon et Zalando…) pour se décharger du stockage et la livraison des produits. Pour optimiser les délais de livraison, il est commun que ces marketplaces utilisent des entrepôt de stockages dans plusieurs État membre (PAN EUROPE AMAZON…). Le fait d’utiliser des entrepôts à l’étranger modifie les règles de TVA à appliquer pour le vendeur.

Prenons un exemple pour simplifier la compréhension des règles à suivre.

La société française ABC vend via Amazon des biens (mode seller). ABC a souscrit au au programme FBA (Fulfillment by Amazon) en France et au PAN EUROPE (programme Amazon) en Allemagne. En d’autres mots, ABC utilise les entrepôts de stockages d’Amazon en France et en Allemagne.

Ventes réalisées depuis le stock en France

Les ventes réalisées à partir du stock en France et livrées à des particuliers en France sont déclarées par ABC sur la déclaration de TVA française CA3
 
Les ventes réalisées à partir du stock en France et livrées à des particuliers dans les autres États membres sont déclarées par ABC sur le guichet unique OSS en France

Ventes réalisées depuis le stock d'un autre état membre

Les ventes réalisées à partir du stock en Allemagne et livrées à des particuliers dans les autres États membres sont déclarées par ABC sur le guichet unique OSS en France
 
Les ventes réalisées à partir du stock en Allemagne et livrées à des particuliers en Allemagne sont déclarées par ABC sur la déclaration de TVA locale allemande. Ce point est important car cela implique que l’entreprise française ABC soit en amont immatriculée à TVA en Allemagne.
 
Nous avons pris dans notre exemple un lieu de stockage en Allemagne, sachez que la règle s’applique peu import l’État membre.
 
Notre cabinet comptable et fiscal vous accompagne dans les démarches d’immatriculation à TVA à l’étranger et le dépôt des déclarations de TVA (française, étrangère et guichet unique). Vous trouverez plus d’information sur nos services ci dessous.
Prendre rendez-vous

Les règles pour les entreprises situées hors union européenne

Les sociétés non UE doivent appliquer la TVA du pays de livraison lorsque les ventes sont réalisées sur des marketplaces comme Amazon. Les Marketplaces sont au sens de la loi le fournisseur présumé et sont responsable de collecter et reverser cette TVA en lieu et place du vendeur.
 
C’est un point important qui différencie les sociétés UE et les sociétés non UE. Les sociétés UE sont responsables de collecter et reverser la TVA de leurs ventes contrairement aux sociétés hors UE qui rend la marketplace redevable de ces obligations.

Un exemple vaut mille mots

Prenons un exemple : la société américaine SMITH vend via Amazon des biens. SMITH a souscrit au PAN EUROPE d’AMAZON en France. En d’autres mots, SMITH utilise l’entrepôt de stockage d’Amazon en France.

La société SMITH a l’obligation de s’immatriculer à la TVA en France pour utiliser l’entrepôt de stockage d’Amazon en France.
 
Les ventes réalisées par SMITH en France et en Europe incluent la TVA du pays de livraison. Ces ventes sont déclarées par Amazon. SMITH n’est pas redevable de la TVA et de la déclaration de ses ventes.
 
Nous avons pris dans notre exemple un lieu de stockage en France, sachez que la règle s’applique peu import l’État membre.
 
Notre cabinet comptable et fiscal vous accompagne dans les démarches d’immatriculation à TVA à l’étranger et le dépôt des déclarations de TVA (française, étrangère et guichet unique). Vous trouverez plus d’information sur nos services ci dessous.
Prendre rendez-vous
déclaration tva
Nos clients parlent de nous 🔥

Des centaines d’entreprises choisissent Eurofiscalis pour les aider dans leur développement en Europe. Écoutez le témoignage de notre client Miliboo.com, nous l’accompagnons dans la gestion de sa TVA intracommunautaire

À écouter sans
modération
“J’ai ce sentiment que tout le personnel à cœur de nous aider sans même parler de coût, pour moi, c’est un vrai échange. Ce sens du partage est un marqueur de cette société”
Safic Alcan

Yan-Mi Ha
Responsable comptable
Safic Alcan

“L’objectif était clair, on voulait être focus sur notre business et ne pas s’embarrasser de cette partie administrative et fiscale bien qu’elle soit importante”

Miliboo | Meuble design & mobilier
Formation Eurofiscalis

Arthur De Oliveira

Directeur Administratif et Financier

Miliboo SA

  • Chiffre d'affaires : +40 000 000 €
  • Cotée en bourse : Oui
  • Localisation : France
  • Web : miliboo.com
Nacon SA | Groupe Bigben
  • Delphine Dudoignon | Responsable comptable
  • Collabore avec Eurofiscalis : Depuis 2020
  • Services : Déclarations TVA, Audit TVA
  • Chiffre d'affaires : +100 000 000 €
  • Web : nacongaming.com

“J’avais besoin d’un fiscaliste qui puisse identifier toutes nos problématiques et établir une cartographie des flux afin de clarifier la situation”

Mandat fiscal et représentation fiscale : comment ça marche ?

En utilisant les services d’un cabinet spécialisé en représentation fiscale et mandat fiscal, vous sécurisez vos flux et obligations déclaratives. Voici les quatre principales étapes pour s’assurer de la conformité de vos opérations et des règles fiscales qui en découlent.

Pourquoi faire appel à Eurofiscalis pour être votre représentant fiscal ?

Eurofiscalis est un cabinet fiscal international spécialisé en représentation fiscale. Des experts métiers locaux (experts-comptables, comptables, fiscalistes…), parlant souvent 3 langues, s’occupent pour le compte de votre entreprise de vos obligations fiscales locales. La fiscalité intracommunautaire est un enjeu clé dans votre réussite de développement à l’international, c’est pourquoi nous instaurons une relation de confiance sur le long terme.

Analyse de vos obligations fiscales

Analyse de vos flux et conformité à la TVA, DEB, factures, douanes

Immatriculation à la TVA

Préparation et dépôt de votre dossier d’immatriculation

Obtention de votre numéro local

Obtention de votre numéro local et numéro EORI

enregistrement à TVA
Tenue de comptabilité

Tenue de comptabilité simplifiée clients/fournisseurs (FEC)

Dépot de vos déclarations

Dépôt de vos déclarations périodiques de TVA et DEB

Interlocuteur avec les autorités

Interlocuteur unique avec les administrations françaises

Pays où nous proposons le service de représentant fiscal​

Europe de l'ouest
Europe de l'est
Europe du nord
Europe du sud

Faites appel à notre cabinet pour gérer vos obligations à TVA Amazon

Utilisez notre service et sous-traitez la gestion de vos déclarations TVA en Europe

Prendre rendez-vous avec notre équipe
  • Consultation : Gratuite et sans engagement