Immatriculation & déclaration de TVA Ecommerce

Service TVA Amazon, Zalando et Marketplace

Depuis le 1er juillet 2021, les e-commerçants doivent déclarer leurs ventes à distance sur le Guichet unique OSS cependant les règles de TVA pour les vendeurs sur les marketplaces peuvent varier en fonction de nombreux facteurs (lieu de stockage des biens, lieu d’établissement de l’entreprise…). Sur cette page, vous trouverez toutes les informations à savoir pour comprendre comment déclarer les ventes réalisées sur les marketplaces.

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Les règles pour les entreprises situées dans l'Union européenne

Les sociétés UE doivent appliquer la TVA du pays de livraison lorsque les ventes sont réalisée sur des marketplaces (interface électronique) comme Amazon ou Zalando. Elles doivent suivre les règles du guichet unique.
 
Certaines sociétés utilisent les programmes logistiques des marketplaces (Amazon et Zalando…) pour se décharger du stockage et la livraison des produits. Pour optimiser les délais de livraison, il est commun que ces marketplaces utilisent des entrepôt de stockages dans plusieurs État membre (PAN EUROPE AMAZON…). Le fait d’utiliser des entrepôts à l’étranger modifie les règles de TVA à appliquer pour le vendeur.

Prenons un exemple pour simplifier la compréhension des règles à suivre.

La société française ABC vend via Amazon des biens (mode seller). ABC a souscrit au au programme FBA (Fulfillment by Amazon) en France et au PAN EUROPE (programme Amazon) en Allemagne. En d’autres mots, ABC utilise les entrepôts de stockages d’Amazon en France et en Allemagne.

Ventes réalisées depuis le stock en France

Les ventes réalisées à partir du stock en France et livrées à des particuliers en France sont déclarées par ABC sur la déclaration de TVA française CA3
 
Les ventes réalisées à partir du stock en France et livrées à des particuliers dans les autres États membres sont déclarées par ABC sur le guichet unique OSS en France

Ventes réalisées depuis le stock d'un autre état membre

Les ventes réalisées à partir du stock en Allemagne et livrées à des particuliers dans les autres États membres sont déclarées par ABC sur le guichet unique OSS en France
 
Les ventes réalisées à partir du stock en Allemagne et livrées à des particuliers en Allemagne sont déclarées par ABC sur la déclaration de TVA locale allemande. Ce point est important car cela implique que l’entreprise française ABC soit en amont immatriculée à TVA en Allemagne.
 
Nous avons pris dans notre exemple un lieu de stockage en Allemagne, sachez que la règle s’applique peu import l’État membre.
 
Notre cabinet comptable et fiscal vous accompagne dans les démarches d’immatriculation à TVA à l’étranger et le dépôt des déclarations de TVA (française, étrangère et guichet unique). Vous trouverez plus d’information sur nos services ci dessous.

Les règles pour les entreprises situées hors union européenne

Les sociétés non UE doivent appliquer la TVA du pays de livraison lorsque les ventes sont réalisées sur des marketplaces comme Amazon. Les Marketplaces sont au sens de la loi le fournisseur présumé et sont responsable de collecter et reverser cette TVA en lieu et place du vendeur.
 
C’est un point important qui différencie les sociétés UE et les sociétés non UE. Les sociétés UE sont responsables de collecter et reverser la TVA de leurs ventes contrairement aux sociétés hors UE qui rend la marketplace redevable de ces obligations.

Un exemple vaut mille mots

Prenons un exemple : la société américaine SMITH vend via Amazon des biens. SMITH a souscrit au PAN EUROPE d’AMAZON en France. En d’autres mots, SMITH utilise l’entrepôt de stockage d’Amazon en France.

La société SMITH a l’obligation de s’immatriculer à la TVA en France pour utiliser l’entrepôt de stockage d’Amazon en France.
 
Les ventes réalisées par SMITH en France et en Europe incluent la TVA du pays de livraison. Ces ventes sont déclarées par Amazon. SMITH n’est pas redevable de la TVA et de la déclaration de ses ventes.
 
Nous avons pris dans notre exemple un lieu de stockage en France, sachez que la règle s’applique peu import l’État membre.
 
Notre cabinet comptable et fiscal vous accompagne dans les démarches d’immatriculation à TVA à l’étranger et le dépôt des déclarations de TVA (française, étrangère et guichet unique). Vous trouverez plus d’information sur nos services ci dessous.
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