Enregistrement et déclaration de TVA Amazon et Markeplace
Service de TVA Amazon, Zalando et Marketplace
Depuis le 1er juillet 2021, les e-commerçants doivent déclarer leurs ventes à distance sur le Guichet Unique de l’OSS, mais les règles de TVA pour les vendeurs sur les places de marché peuvent varier en fonction de nombreux facteurs (lieu de stockage des marchandises, lieu d’établissement de l’entreprise…) . Sur cette page, vous trouverez toutes les informations nécessaires pour comprendre comment déclarer les ventes réalisées sur les marketplaces.
- Concultation : Gratuite
Règles pour les entreprises situées dans l'UE
Les entreprises de l’UE doivent facturer la TVA dans le pays de livraison lorsque les ventes ont lieu sur des places de marché (interface électronique) telles qu’Amazon ou Zalando. Ils doivent suivre les règles du guichet unique.
Certaines entreprises utilisent les programmes logistiques des marketplaces (Amazon et Zalando…) pour alléger le stockage et la livraison des produits. Afin d’optimiser les délais de livraison, il est courant que ces places de marché utilisent des entrepôts de stockage dans plusieurs pays membres (PAN EUROPE AMAZON, etc.). Le fait d’utiliser des entrepôts à l’étranger modifie les règles de TVA qui doivent s’appliquer au vendeur.
Prenons un exemple pour simplifier la compréhension des règles à suivre.
La société française ABC vend des biens via Amazon (mode vendeur). ABC a souscrit au programme FBA (Fulfillment by Amazon) en France et au PAN EUROPE (programme Amazon) en Allemagne. Autrement dit, ABC utilise les entrepôts d’Amazon en France et en Allemagne.
Ventes depuis entrepôt en France
Ventes réalisées depuis le stock d'un autre état membre
Les règles pour les entreprises situées hors union européenne
Un exemple vaut mille mots
Prenons un exemple : la société américaine SMITH vend via Amazon des biens. SMITH a souscrit au PAN EUROPE d’AMAZON en France. En d’autres mots, SMITH utilise l’entrepôt de stockage d’Amazon en France.
Des centaines d’entreprises choisissent Eurofiscalis pour les aider dans leur développement en Europe. Écoutez le témoignage de notre client Miliboo.com, nous l’accompagnons dans la gestion de sa TVA intracommunautaire
modération
- Arthur De Oliveira | Directeur Administratif et Financier
- Collabore avec Eurofiscalis : Depuis 2019
- Services : Déclarations TVA, Audit TVA
- Chiffre d'affaires : +40 000 000 €
- Web : miliboo.com
“L’objectif était clair, on voulait être focus sur notre business et ne pas s’embarrasser de cette partie administrative et fiscale bien qu’elle soit importante”
Mandat fiscal et représentation fiscale : comment ça marche ?
En utilisant les services d’un cabinet spécialisé en représentation fiscale et mandat fiscal, vous sécurisez vos flux et obligations déclaratives. Voici les quatre principales étapes pour s’assurer de la conformité de vos opérations et des règles fiscales qui en découlent.
Analyse & cartographie de vos flux
La première étape est la plus importante. Nous réalisons une cartographie de vos flux afin de déterminer vos obligations en matière de TVA et de DEB.
Il est essentiel de prendre en compte les acteurs, les incoterms, les pays de départ et d’arrivée des marchandises, les flux financiers… tout sera mis sur la table !
Enregistrement TVA
Vous avez besoin de vous immatriculer à la TVA ? Nous nous occupons de toutes les formalités : dossier d’immatriculation, traduction des documents, communication avec les administrations locales…
Les coûts et les délais d’enregistrement varient en fonction du pays. Obtenez un numéro de TVA dans l’un des 27 États membre, au Royaume-uni, en Suisse et en Norvège.
Déclarations TVA & DEB (Intrastat)
Notre service “conformité TVA” est en charge du dépot de vos déclarations de TVA et DEB. En fonction de vos obligations fiscales et du rythme déclaratif, nos collaborateurs comptables spécialistes des échanges intracommunautaires et internationaux soumettrons vos déclarations.
Vos déclarations sont traitées par des collaborateurs comptables, fiscalistes ou experts-comptables locaux. Votre chargé d’affaires centralise les échanges afin d’avoir un seul interlocuteur pour gérer l’ensemble de vos déclarations.
Assistance réglementaire
En tant que représentant fiscal ou mandataire fiscal, nous seront le lien entre votre entreprise et les administrations locales.
Une veille réglementaire et une assistance est inclut dans notre accompagnement. Vous avez accès à votre chargé d’affaires, notre newsletter et notre Academy. La TVA n’aura plus de secret pour vous et votre équipe !
Pourquoi choisir Eurofiscalis pour être votre représentant TVA
Eurofiscalis est un cabinet fiscal international spécialisé en représentation fiscale. Des experts métiers locaux (experts-comptables, comptables, fiscalistes…), parlant souvent 3 langues, s’occupent pour le compte de votre entreprise, de vos obligations fiscales locales. La fiscalité intracommunautaire est un enjeu clé dans votre réussite de développement à l’international, c’est pourquoi nous instaurons une relation de confiance sur le long terme.
Analyse de vos flux et conformité à la TVA, intrastat, factures, douanes
Préparation et dépôt de votre dossier d’immatriculation
Obtention de vos numéros locaux et numéro EORI
Tenue de comptabilité simplifiée clients/fournisseurs
Dépôt de vos déclarations périodique de TVA et intrastat
Interlocuteur unique avec les administrations locales
Pays où nous proposons le service de représentant fiscal
Faites appel à notre cabinet pour gérer vos obligations Amazon en matière de TVA
Faites appel à notre service pour externaliser l’administration de vos déclarations de TVA en Europe
- Consultation : 30 minutes gratuite