Fiche Technique

TVA Amazon : Quelles obligations pour les entreprises françaises pour vendre sur Amazon ?

Depuis la réforme du Guichet unique en juillet 2021, les règles TVA Amazon et des ventes à distance ont profondément changé. Seuils de vente uniformisés, déclaration de TVA en ligne, suppression de l’exonération de TVA pour les biens importés de moins de 22€, beaucoup de changements qui imposent aux entreprises françaises une mise en conformité en matière de TVA intracommunautaire.

Voici une fiche technique pour vous aider à déclarer votre TVA en fonction de vos opérations.

Publié le : mai 3, 2022
Temps de lecture : 16 min

Formez-vous à la TVA Amazon

Devenez incollable sur les règles de TVA et la réforme 2021 sur le Guichet Unique OSS / IOSS

Règles de TVA Amazon pour les ventes locales en France

Concernant vos ventes locales en France il n’y a pas de changement. Votre stock est hébergé en France et vendu en B2C en France :

Règles de TVA pour vos ventes en EU avec un stock en France

Votre entreprise vend ses marchandises en B2C via Amazon dans un ou plusieurs pays membres de l’Union européenne depuis son stock en France :

S’inscrire sur le Guichet unique OSS en France avec son numéro de TVA intracommunautaire FR
Appliquer la TVA du pays de livraison
Déclarer et payer la TVA chaque trimestre sur le Guichet Unique OSS
Déposer une déclaration EMEBI d’expédition en France si vous dépassez le seuil des ventes e-commerce (460 000€)

Expert-comptable pour entreprises e-commerce

Eurofiscalis, un cabinet comptable spécialiste du e-commerce et des vendeurs Amazon

Règles de TVA pour vos ventes en EU avec un ou plusieurs stocks en UE

Si votre entreprise vend en B2C via Amazon en ayant souscrit au PAN-Européen :

S’immatriculer à TVA dans les pays hébergeant votre stock
S’inscrire sur le Guichet unique OSS en France avec son numéro de TVA intracommunautaire FR
Appliquer la TVA du pays de livraison
Déclarer les transferts de stock
Déclarer les ventes domestiques sur la déclaration de TVA locale
Déclarer les ventes à distance intracommunautaire sur le guichet unique OSS
Payer laTVA des ventes à distance intracommunautaire sur le Guichet Unique OSS
Payer la TVA des ventes domestiques via la déclaration locale
Déposer une déclaration EMEBI d’expédition en France si vous dépassez le seuil des ventes e-commerce (460 000€)

Exemple pour une entreprise française ayant souscrit au PAN-Européen d’Amazon et qui envoie son stock en Allemagne et en République Tchèque :

Etape 1 : Envoi de la marchandise dans les stocks Amazon : l’entreprise doit s’immatriculer à TVA en Allemagne et en République Tchèque pour stocker la marchandise. Elle possèdera donc un numéro de TVA intracommunautaire FR, DE et CZ et aura des obligations déclaratives dans les trois pays.

Etape 2 : Elle s’inscrit au Guichet unique OSS avec son numéro de TVA FR sur impots.gouv.fr

Etape 3 : Elle déclare les VAD intracom via le guichet unique et les ventes domestiques dans chaque pays où elle est enregistrer à TVA.

Règles de TVA Amazon pour vos ventes en EU avec des produits importés

Votre entreprise réalise des ventes e-commerce via Amazon de marchandises situées en dehors de l’UE au moment de la commande. Vous devez distinguer les colis importés dont la valeur est inférieure à 150€, et ceux de plus de 150€ :

Amazon est responsable de la TVA dans ce cas de figure et doit s’inscrire au régime d’importation IOSS :

Votre entreprise émet une facture TTC avec la TVA du pays de votre client
Le colis de -150€ est importé en UE avec une copie de la facture et le numéro IOSS d’Amazon : la TVA n’est pas réclamée à l’importation
Amazon déclare et paye la TVA via le Guichet unique IOSS

Votre entreprise reste responsable de la TVA et réalise une importation classique :

Télécharger notre arbre décisionnel

Découvrez quels sont vos obligations déclaratives en fonctions de vos opérations grâce à notre arbre décisionnel.

TVA Amazon : comment se former à la TVA intracommunautaire pour les ventes en marketplace ?

Nous avons mis en place deux formations plus un webinaire pour vous aider à respecter les règles TVA du e-commerce et vos obligations déclaratives :

Formation TVA pour le E-commerce : La réforme du guichet unique OSS / IOSS

Choisir le bon régime TVA et facturer correctement vos ventes e-commerce
Transmettre les bonnes informations aux opérateurs intervenant dans vos opérations
Vous inscrire et déclarer la TVA sur le guichet unique
Savoir quand passer par un intermédiaire
Préparer vos colis destinés à être importés en UE

À distance

Niveau : Fondamental

Durée : 1 journée

Intra : Sur devis

Inter : 690 € HT

E-learning TVA pour le E-commerce : La réforme du guichet unique OSS / IOSS

Cette formation est destinée aux entreprises établies au sein de l'UE

E-learning

Niveau : Fondamental

Durée : 3 heures

Tarif : 290 € HT

Date : Commencez immédiatement

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Jimmy

Business développeur chez Eurofiscalis, j’ai pour objectif de simplifier et vulgariser les règles de TVA pour les e-commerçants et les sociétés s’exportant à l’international. Je sais combien cela peut être complexe et fastidieux, et je suis convaincu que mon expérience et mes connaissances peuvent aider les entreprises à comprendre et à respecter les réglementations fiscales en vigueur.

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