Fiche Technique TVA Amazon
Fiche Technique

TVA Amazon : Quelles obligations pour les entreprises françaises pour vendre sur Amazon ?

Depuis la réforme du Guichet unique en juillet 2021, les règles TVA des ventes à distance ont profondément changé. Seuils de vente uniformisés, déclaration de TVA en ligne, suppression de l’exonération de TVA pour les biens importés de moins de 22€, beaucoup de changements qui imposent aux entreprises françaises une mise en conformité en matière de TVA intracommunautaire.

 

Voici une fiche technique pour vous aider à déclarer votre TVA en fonction de vos opérations.

Formez-vous à la TVA Amazon

Devenez incollable sur les règles de TVA et la réforme 2021 sur le Guichet Unique OSS / IOSS

Règles de TVA Amazon pour les ventes locales en France

Concernant vos ventes locales en France il n’y a pas de changement. Votre stock est hébergé en France et vendu en B2C en France :

Règles de TVA pour vos ventes en EU avec un stock en France

Votre entreprise vend ses marchandises en B2C via Amazon dans un ou plusieurs pays membres de l’Union européenne depuis son stock en France :

Expert-comptable pour entreprises e-commerce

Eurofiscalis, un cabinet comptable spécialiste du e-commerce et des vendeurs Amazon

Règles de TVA pour vos ventes en EU avec un ou plusieurs stocks en UE

Si votre entreprise vend en B2C via Amazon en ayant souscrit au PAN-Européen :

Exemple pour une entreprise française ayant souscrit au PAN-Européen d’Amazon et qui envoie son stock en Allemagne et en République Tchèque :

Etape 1 : Envoi de la marchandise dans les stocks Amazon : l’entreprise doit s’immatriculer à TVA en Allemagne et en République Tchèque pour stocker la marchandise. Elle possèdera donc un numéro de TVA intracommunautaire FR, DE et CZ et aura des obligations déclaratives dans les trois pays.

 

Etape 2 : Elle s’inscrit au Guichet unique OSS avec son numéro de TVA FR sur impots.gouv.fr 

 

Etape 3 : Elle déclare les VAD intracom via le guichet unique et les ventes domestiques dans chaque pays où elle est enregistrer à TVA.

Règles de TVA Amazon pour vos ventes en EU avec des produits importés

Votre entreprise réalise des ventes e-commerce via Amazon de marchandises situées en dehors de l’UE au moment de la commande. Vous devez distinguer les colis importés dont la valeur est inférieure à 150€, et ceux de plus de 150€ :

Amazon est responsable de la TVA dans ce cas de figure et doit s’inscrire au régime d’importation IOSS :

Votre entreprise reste responsable de la TVA et réalise une importation classique :

Télécharger notre arbre décisionnel

Découvrez quels sont vos obligations déclaratives en fonctions de vos opérations grâce à notre arbre décisionnel.

TVA Amazon : comment se former à la TVA intracommunautaire pour les ventes en marketplace ?

Nous avons mis en place deux formations plus un webinaire pour vous aider à respecter les règles TVA du e-commerce et vos obligations déclaratives :

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E-learning TVA pour le E-commerce : La réforme du guichet unique OSS / IOSS

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