Paiement & Récupération de TVA en Belgique

Gestion des paiements et récupérations de crédits de TVA en Belgique pour une société étrangère
Introduction

Vous souhaitez effectuer un paiement ou récupérer votre TVA en Belgique suite au dépôt d'une déclaration périodique ? Tout savoir sur la gestion de votre compte courant TVA en Belgique ? Vous êtes au bon endroit ! Sur cette page, nous expliquons de manière claire, comment effectuer vos paiements de TVA en Belgique, mais aussi comment récupérer vos crédits de TVA en Belgique !

Table des matières

Comment effectuer un paiement TVA en Belgique ?

Vous avez déposé une déclaration de TVA en Belgique pour laquelle vous êtes redevable de la TVA (case 71) aux autorités TVA Belges ? Voici les coordonnées bancaires sur lesquelles il vous faudra effectuer votre paiement de TVA :

Recette TVA BRUXELLES

Numéro de compte : IBAN BE22 6792 0030 0047
BIC : PCHQBEBB
Référence obligatoire : Numéro structuré mentionné sur votre Certificat de TVA Belge
Montant de TVA à payer : Montant mentionné dans la case 71 de votre déclaration de TVA

Votre paiement de TVA doit être reçu au plus tard à la date limite du dépôt de votre déclaration de TVA par les autorités TVA Belges. Pour connaître vos dates limites de dépôts de déclarations de TVA, cliquez ici.

Comment effectuer une récupération TVA en Belgique ?

Vous avez déposé une déclaration de TVA en Belgique pour laquelle les autorités TVA Belges vous sont redevables de la TVA (case 72) ? Voici la manière à suivre afin de récupérer votre crédit de TVA :

Sous quel délai peut-on récupérer sa TVA en Belgique ?

En Belgique il vous est possible de récupérer votre crédit de TVA 4 fois par an, quelque soit votre rythme déclaratif, et ce à condition que votre déclaration de TVA ait été déposée avant la date limite de dépôt relative à votre période. Pour connaître vos dates limites de dépôts de déclarations de TVA, cliquez ici.

Votre crédit de TVA est ensuite remboursé automatiquement sur le compte bancaire renseigné lors de votre immatriculation à la TVA Belge dans un délai de 2 à 3 mois, sous réserve d’avoir respecté l’ensemble de vos obligations en matière de TVA.

Régime particulier de récupération de TVA mensuel

Il existe aussi un régime particulier pour les entreprises en rythme déclaratif mensuel, vous permettant de récupérer votre crédit de TVA mensuellement sous conditions :

Ce régime s’obtient après avoir déposé une demande d’autorisation écrite aux autorités TVA Belges. N’hésitez pas à nous contacter afin de pouvoir mettre en place ce système de remboursement pour vos crédits de TVA en Belgique.

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Eurofiscalis est un cabinet fiscal international spécialisé en représentation fiscale. Des experts métiers locaux (experts-comptables, comptables, fiscalistes…), parlant souvent 3 langues, s’occupent pour le compte de votre entreprise, de vos obligations fiscales locales. La fiscalité intracommunautaire est un enjeu clé dans votre réussite de développement à l’international, c’est pourquoi nous instaurons une relation de confiance sur le long terme.
Analyse de vos obligations fiscales

Analyse de vos flux et conformité à la TVA, intrastat, factures, douanes

Immatriculation à la TVA

Préparation et dépôt de votre dossier d’immatriculation

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