Devenez incollable sur les règles de TVA intracom en Europe
Recevez les dernières actu d’Eurofiscalis (ainsi que d’autres pépites).
C’est gratuit
Définition d'une zone de libre-échange
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Une zone de libre-échange désigne une région géographique où un groupe de pays s’est accordé pour éliminer les barrières tarifaires, telles que les droits de douane, et réduire les obstacles non tarifaires au commerce de biens et de services entre eux. Ces accords sont conçus pour faciliter le commerce et promouvoir une intégration économique plus profonde entre les économies participantes.
L'accord ne couvre généralement que les biens et services échangés entre les membres, tandis que chaque pays maintient sa propre politique commerciale envers les pays non-membres.
Les objectifs principaux des zones de libre-échange sont :
- Élimination des tarifs douaniers : Les membres suppriment les droits de douane sur les importations et exportations entre eux.
- Accords sur les services et les investissements : Souvent, ces zones comprennent également des accords pour libéraliser le commerce des services et encourager les investissements directs étrangers.
- Règles d'origine : Les règles strictes d'origine sont appliquées pour déterminer quels biens peuvent bénéficier de la libre circulation.
- Différences avec l'union douanière : Contrairement à une union douanière, les pays membres de la zone de libre-échange maintiennent leurs propres politiques commerciales vis-à-vis des pays tiers.
Les zones de libres-échanges les plus connus sont :
L’Accord de Libre-Échange Nord-Américain (ALENA) / USMCA : Anciennement connu sous le nom d’ALENA, cet accord entre les États-Unis, le Canada et le Mexique a été récemment mis à jour et renommé en Accord États-Unis–Mexique–Canada (USMCA). Il crée une des plus grandes zones de libre-échange au monde par le PIB.
Marché commun du Sud (Mercosur) : Un bloc économique sud-américain comprenant l’Argentine, le Brésil, le Paraguay, l’Uruguay et le Venezuela (suspendu). Mercosur vise à promouvoir la libre circulation des biens, des services et des facteurs de production entre les pays membres.
L’Union Européenne (UE) : Bien plus qu’une simple zone de libre-échange, l’UE représente un marché unique avec une union douanière, mais elle a également établi de multiples accords de libre-échange avec d’autres pays et régions.
L’Association Européenne de Libre-Échange (AELE) : Une organisation intergouvernementale destinée à promouvoir le libre-échange et l’intégration économique pour bénéficier à ses quatre membres européens : l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.
Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA) : Cette initiative vise à créer un marché unique pour les biens et services à travers 54 des 55 nations africaines, facilitant la circulation des capitaux et des personnes et propulsant le développement économique à travers l’Afrique.
L’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) Zone de Libre-Échange : Ce groupe comprend dix pays membres d’Asie du Sud-Est. Il vise à éliminer les tarifs et autres barrières commerciales entre l’Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour, la Thaïlande, le Brunei, le Vietnam, le Laos, la Birmanie et le Cambodge.
Accord de libre-échange transpacifique (TPP), maintenant connu sous le nom de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) : Après le retrait des États-Unis, les 11 pays restants ont signé le PTPGP, qui réduit les tarifs et les barrières commerciales entre les pays membres de la région Asie-Pacifique.
Un cabinet d’expertise-comptable qui connait son domaine est comme une vache violette au milieu du troupeau. Vous avez besoin d’un cabinet à votre écoute ?