Membre de l'ordre des experts-comptables

🎙️ Nouveau chez Eurofiscalis : Venez enregistrer vos podcasts dans notre nouveau studio et laissez votre créativité s’exprimer!

lexique commerce international
Formez-vous à la TVA intracom

Devenez incollable sur les règles de TVA intracom en Europe 

Rejoignez les 2500 abonnés à la newsletter Eurofiscalis

Recevez les dernières actu d’Eurofiscalis (ainsi que d’autres pépites).

C’est gratuit

Lexique commerce international

MUE : Marque de l’Union européenne définition

Une marque de l’Union européenne (MUE) est une marque commerciale reconnue dans la totalité des pays de l’Union européenne. La langue anglaise utilise le terme de European Union Trade Mark (EUTM).

 

L’objectif de la marque communautaire est de protéger les droits du titulaire sur la totalité du territoire de l’Union européenne en une seule demande. Le dossier est déposé dans un unique centre administratif et dans une seule langue. En conséquence, la procédure se révèle plus rapide et économique que 27 demandes nationales. Cependant, l’opposition d’une seule personne dans l’Union européenne peut ralentir la procédure.

La marque de l’Union européenne est valable dix ans et renouvelable indéfiniment.

Une marque peut se protéger à travers un ou plusieurs des dispositifs suivants :

Les marques de l’Union européenne sont reconnues à l’international et peuvent servir de base à l’extension des droits sur d’autres territoires.

Probablement le cabinet comptable le plus expert en commerce international

Un cabinet d’expertise-comptable qui connait son domaine est comme une vache violette au milieu du troupeau. Vous avez besoin d’un cabinet à votre écoute ? 

Eurofiscalis International