Devenez incollable sur les règles de TVA intracom en Europe
Recevez les dernières actu d’Eurofiscalis (ainsi que d’autres pépites).
C’est gratuit
Marquage CE définition
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Le marquage CE atteste de la conformité d’un produit aux exigences réglementaires de l’Union européenne.
La procédure de marquage CE impose des vérifications qui concernent le produit et sa conception. Elle s’assure également que le système de production est apte à fabriquer un bien dans des conditions reproductibles et conformes aux spécifications.
Les règlements européens proposent une norme CE dite harmonisée comme base de l’évaluation. Les normes harmonisées ne constituent alors pas le seul moyen de vérifier la conformité aux exigences réglementaires, mais demeurent une référence incontestable.
Le marquage CE est obligatoire dès lors que des exigences réglementaires couvrent le produit. À l’inverse, il est interdit dès lors qu’aucune exigence ne s’applique.
Tous les fabricants de tous les pays peuvent apposer le marquage CE sur les biens pour lesquels ils ont vérifié la conformité aux exigences réglementaires. Il s’agit d’une autorisation de libre circulation du produit sur le territoire de l’Union européenne et non pas d’une certification ou d’une indication de l’origine géographique du produit.
Un cabinet d’expertise-comptable qui connait son domaine est comme une vache violette au milieu du troupeau. Vous avez besoin d’un cabinet à votre écoute ?
