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Lexique commerce international

Jus cogens définition

Le jus cogens est la caractéristique d’une règle reconnue par tous les états et à laquelle aucune dérogation n’est possible. Le terme provient du latin et signifie « droit contraignant ». On parle en français de normes impératives.

 

Le terme de sources désigne le processus par lequel une règle de droit s’impose. Il peut s’agir d’un traité ou d’une coutume, par exemple. Plusieurs sources peuvent s’exprimer simultanément pour une même règle. Le terme de norme, pour sa part, définit le contenu de la règle.

Le droit international ne prévoit pas qu’une source prévale sur une autre. En revanche, elle reconnaît la prédominance de certaines normes sur d’autres. Certains principes sont plus importants que d’autres. Le jus cogens décrit les normes qui ont la priorité sur toutes les autres.

La Convention de Vienne du 23 mai 1969 définit les normes impératives. Elle leur attribue 4 caractéristiques :

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