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Lexique commerce international

ISOPE DOM : Informatisation de la saisie des opérations sur les produits énergétiques pour les départements d’outre-mer

L’informatisation de la saisie des opérations sur les produits énergétiques pour les départements d’outre-mer (ISOPE DOM) est un système de déclaration électronique de mise à la consommation de produits énergétiques dans les DOM.

 

Les opérateurs qui distribuent des produits énergétiques doivent déclarer leurs ventes aux douanes. Cette déclaration permet à l’administration de calculer puis de collecter :

Le service en ligne ISOPE permet de réaliser cette déclaration de manière dématérialisée. La variante ISOPE DOM permet de déclarer les produits spécifiquement mis à la consommation dans les départements d’outre-mer.

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