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ISOPE DOM : Informatisation de la saisie des opérations sur les produits énergétiques pour les départements d’outre-mer
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
L’informatisation de la saisie des opérations sur les produits énergétiques pour les départements d’outre-mer (ISOPE DOM) est un système de déclaration électronique de mise à la consommation de produits énergétiques dans les DOM.
Les opérateurs qui distribuent des produits énergétiques doivent déclarer leurs ventes aux douanes. Cette déclaration permet à l’administration de calculer puis de collecter :
- la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) ;
- la rémunération pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (CPSSP) ;
- la TVA pétrolière.
Le service en ligne ISOPE permet de réaliser cette déclaration de manière dématérialisée. La variante ISOPE DOM permet de déclarer les produits spécifiquement mis à la consommation dans les départements d’outre-mer.
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