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Importation en consignation définition
- Définition
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L’importation en consignation permet d’importer un produit dont le prix de vente n’est pas connu.
La valeur en douane permet le calcul des droits à l’importation. Elle repose notamment sur le prix de vente de la marchandise. Cependant, certaines pratiques ne permettent pas de connaître le prix de vente lors de leur entrée sur le marché communautaire. C’est en particulier le cas lorsque les marchandises sont périssables et que leur valeur varie dans le temps.
Les droits de douane relatifs à une importation en consignation sont calculés à partir de la valeur forfaitaire à l’importation (VFI) ou des prix unitaires communautaires (PUC) lorsqu’ils existent. Dans ce deuxième cas, la Commission européenne détermine les PUC en fonction des prix observés sur le marché et les diffuse via le Tarif intégré des communautés européennes (TARIC).
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