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Garantie d’exécution de contrat définition
- Définition
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La garantie d’exécution de contrat couvre les dommages causés à un maître d’ouvrage à la suite d’une mauvaise exécution du contrat par le fournisseur. Le domaine du BTP et les contrats de vente export l’utilisent fréquemment. On utilise également le terme de garantie de conformité ou de garantie de bonne fin.
L’objectif de la garantie d’exécution de contrat est de renforcer la confiance mutuelle entre le maître d’ouvrage et le promoteur.
Une banque, une société d’assurance ou une caution mutuelle s’engage à indemniser le bénéficiaire ou à mandater une autre entreprise pour réaliser la mission prévue au contrat. L’efficacité de la garantie d’exécution de contrat s’appuie sur la notoriété de l’organisme qui se porte caution.
La garantie prend parfois la forme d’un crédit dont le montant sera versé au maître d’ouvrage et remboursé par le promoteur. Son montant est généralement compris entre 10 et 20 % du montant du marché.
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