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Garantie de dispense de retenue de garantie définition
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
La garantie de dispense de retenue de garantie est un service qui permet à un vendeur d’encaisser la totalité des paiements sans attendre la fin de la période de garantie technique. La langue anglaise utilise le terme de retention bond.
Certains contrats prévoient une période de garantie durant laquelle l’acheteur peut se réserver le droit de retenir une partie du montant dû. Les sommes retenues au titre de la garantie sont généralement comprises entre 5 et 10 % du prix total. Si ce phénomène sécurise l’acheteur, il pèse sur la trésorerie du vendeur.
Certaines banques proposent la garantie de dispense de retenue de garantie. Ce service impose à l’acheteur de régler la totalité du montant dû à la facturation. En contrepartie, la banque s’engage à restituer le montant de la garantie si une des obligations contractuelles du vendeur se révélait insatisfaite.
La garantie de dispense de retenue de garantie s’applique exclusivement sur les contrats de vente à l’export. Elle permet ainsi à la fois de soulager la trésorerie du vendeur et de limiter les risques de change pendant la période de garantie. Par ailleurs, elle démontre la confiance de la banque envers son client et contribue ainsi à la crédibilité de l’entreprise.
Deux modes de garantie existent :
- le mode direct. La banque s’engage alors envers le client ;
- le mode indirect. La banque s’engage envers la banque du client. C’est cette dernière qui verse le montant de la garantie.
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