Glossaire

Gamm@

Le système de Gestion de l’accompagnement des mouvements de marchandises soumises à accises (Gamma ou parfois Gamm@) est un outil de suivi du mouvement de produits en suspension des droits d’accises.

Le système de Gestion de l’accompagnement des mouvements de marchandises soumises à accises (Gamma ou parfois Gamm@) est un outil de suivi du mouvement de produits en suspension des droits d’accises.

Les objectifs de Gamma sont :

  • obtenir les documents administratifs sans se déplacer ;
  • simplifier la gestion des procédures ;
  • améliorer la traçabilité des marchandises ;
  • s’assurer que le destinataire de la marchandise est habilité à la suspension de droits d’accises.

Le téléservice Gamma permet d’éditer les documents d’accompagnement électronique (DAE) et les documents simplifiés d’accompagnement (DSA). Son usage requiert une inscription sur le portail prodouane ainsi que le dépôt d’un formulaire d’adhésion auprès de la Direction des douanes et droits indirects.