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Gamm@ : Gestion de l’accompagnement des mouvements de marchandises soumises à accises définition
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Le système de Gestion de l’accompagnement des mouvements de marchandises soumises à accises (Gamma ou parfois Gamm@) est un outil de suivi du mouvement de produits en suspension des droits d’accises.
Les objectifs de Gamma sont :
- obtenir les documents administratifs sans se déplacer ;
- simplifier la gestion des procédures ;
- améliorer la traçabilité des marchandises ;
- s’assurer que le destinataire de la marchandise est habilité à la suspension de droits d’accises.
Le système Excise movement and control system (EMCS) est un outil intracommunautaire destiné à suivre le mouvement des produits en suspension des droits d’accise dans l’Union européenne. Gamma constitue la version française du mécanisme.
Le téléservice Gamma permet d’éditer les documents d’accompagnement électronique (DAE) et les documents simplifiés d’accompagnement (DSA). Son usage requiert une inscription sur le portail prodouane ainsi que le dépôt d’un formulaire d’adhésion auprès de la Direction des douanes et droits indirects.
Un cabinet d’expertise-comptable qui connait son domaine est comme une vache violette au milieu du troupeau. Vous avez besoin d’un cabinet à votre écoute ?
