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Garantie de soumission définition
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
La garantie de soumission protège l’acheteur contre le désistement du fournisseur lors d’un appel d’offres. Elle inclut généralement une caution de bonne fin de travaux. On utilise également le terme de garantie d’adjudication, ou de garantie d’offre.
L’objectif de la garantie de soumission est de renforcer la crédibilité d’un fournisseur sur les marchés étrangers. Elle augmente la portée d’une réponse à appel d’offres et atteste de la capacité du vendeur à réaliser la prestation décrite.
Différents cas de figure peuvent bloquer un appel d’offres. La garantie de soumission vise à empêcher les situations suivantes :
- retrait d’une offre ;
- refus de signature de contrat de la part du fournisseur retenu ;
- refus de fournir la garantie de bonne exécution.
Une banque se porte caution et s’engage à indemniser l’acheteur dans l’éventualité ou le vendeur ne signerait pas le contrat. Le montant de l’indemnisation et la devise dépendent du contrat de garantie.
La garantie démarre à l’ouverture des plis ou, parfois, à l’émission de l’offre. Elle dure généralement quelques mois, le temps de sélectionner l’entreprise adjudicataire.
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