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Franc d’avaries particulières sauf (FAP sauf) définiton
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Franc d’avaries particulières sauf (FAP sauf) désigne une clause de contrat d’assurance de transport dans lequel les marchandises ne sont pas assurées contre les avaries particulières à l’exception de celles explicitement mentionnées au contrat.
La clause FAP sauf fait partie des clauses additionnelles au contrat d’assurance de transport. Les contrats d’assurance type incluent généralement une clause FAP sauf pour couvrir les dommages particuliers consécutifs au chargement et au déchargement.
Les clauses FAP excluent tout dédommagement consécutif à une avarie particulière, quelle qu’en soit la cause. Elle se distingue en ce sens de la clause FAP sauf qui prévoit des exceptions.
Les contrats d’assurance tous risques prennent en charge la totalité des pertes consécutives à une avarie qu’elle soit particulière ou commune. Elle couvre notamment les dommages liés à une tempête, un vol ou la présence d’humidité dans les soutes.
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