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Franc d’avaries particulières (FAP) définition
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Franc d’avaries particulières (FAP) désigne une clause de contrat d’assurance de transport dans lequel les dommages survenus spécifiquement sur un bien ne sont pas couverts. La langue anglaise utilise le terme de Free of particular average (FPA).
La clause franc d’avaries particulières désigne une des clauses additionnelles qui peut être ajoutée à un contrat d’assurance maritime. Elle limite la couverture aux avaries communes.
Selon la variante de la clause, en cas d’avarie commune, l’assuré peut se trouver dans une des deux situations ci-dessous :
- l’existence d’une avarie commune suffit à déclencher le remboursement (clause FPAAC) ;
- l’assuré doit prouver que l’avarie commune a détruit la marchandise (clause FPAEC).
Les contrats maritimes, aériens ou ferroviaires font généralement apparaître une clause FAP ou FAP sauf.
Les clauses franc d’avaries particulières sauf (FAP sauf) permettent d’assurer certains dommages particuliers inscrits au contrat et d’exclure les autres.
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